Avis au public
Validité ADGA 2025 pour les Entreprises Franches
Il est porté à la connaissance du public que la validité des ADGA, ADAGOA, et ADCL au titre de l'année 2025 pour les Zones et Entreprises Franches prend fin le 31 janvier 2026
Les avis au public
Avis au public
Création de Codes Additionnels
Il est porté à la connaissance du public que pour une meilleure conformité dans la gestion des exonérations suite à la refonte des codes additionnels mise en vigueur depuis le 01 septembre 2024, les codes additionnels spécifiques suivants ont été créés ...
Avis au public
Suspension des exonérations exceptionnelles des droits et taxes à l'importation des huiles brutes alimentaires
Il est porté à la connaissance de tous que les exonérations exceptionnelles des droits et taxes à l'importation des huiles brutes alimentaires sont désormais suspendues.
Avis aux usagers
Traitement des demandes d'agrément de Magasin et Aire de Dédouanement (MAD)
Il est porté à la connaissance des intéressés que, dans le cadre de l'optimisation de la gestion des MAD, certaines mesures sont mises en place.
Vente aux enchères
Avis de vente aux enchères publiques sous conditions par soumission cachetée No : M2316-2025/MEF/SG/DGD/DLV/SLR/LEG
Le public est informé qu'a partir du lundi 08 décembre 2025 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du Bureau des Douanes de Toamasina : SSMC, MICTSL, dans les conditions fixés par les articles 233 à 239 du Code des douanes et l'arrêté N°18.756/2020 du 08 ...
Vente aux enchères
Avis de vente aux enchères publiques sous conditions par soumission cachetée No : M2302-2025/MEF/SG/DGD/DLV/SLR/LEG
Le public est informé qu'a partir du lundi 08 décembre 2025 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du Bureau des Douanes d'Antsiranana, dans les conditions fixés par les articles 233 à 239 du Code des douanes et l'arrêté N°18.756/2020 du 08 septembre 2020 ...
Avis au public
Soumission de la demande de l'Attestation de Destination Global Annuelle (ADGA)
Afin de permettre à I'Administration des Douanes de mener à bien ses tâches et de mieux accompagner les Entreprises de la Zone Franche, la soumission de la demande de I'ADGA 2026 se fera, dès maintenant sous MIDAC jusqu'au31 Décembre 2025
Avis au public
Avis de formation à l'intention des déclarants en douanes et des opérateurs économiques
La Direction Générale des Douanes, par le biais du Service de la Formation informe le public, notamment les déclarants en douane agréés, les commissionnaires en douane ainsi que les opérateurs économiques qu'une session de formation sera organisée prochainement dans le cadre du programme du ...
Avis au public
Précision sur l'évaluation en douane des véhicules à usages spéciaux ayant les caractéristiques d'un engin d'occasion
Il est porté à la connaissance du public que les véhicules à usages spéciaux importés d'occasion, assimilables à des engins d'occasion en raison de leurs caractéristiques techniques, énumérés ci-après, doivent faire l'objet d'une demande de valeur FOB auprès du Service en charge de la ...