Organigramme - Les attributions
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La Direction Générale des Douanes est chargée de :
- Proposer et exécuter la politique de l’Etat en matière douanière;
- Collecter avec efficacité et à l’optimum les recettes douanières;
- Collecter et analyser les statistiques pour le commerce extérieur;
- Surveiller le territoire national;
- Lutte contre la fraude douanière;
- Sécuriser la chaîne logistique internationale.
La Direction Générale des Douanes dispose de :
- Une Personne Responsable des Marchés Publics;
- Un Service de l’Inspection;
- Structure Anti-Corruption
- Un Service de la Planification Stratégique;
- Service de l’Information et des Relations avec les Usagers.
La Direction Générale des Douanes est composée de :
- Une Direction des Ressources;
- Une Direction de la Législation et de la Valeur;
- Une Direction de l’Informatique, des Statistiques et de la Comptabilité;
- Une Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude;
- Une Direction des Services Extérieurs;
- Une Direction de la Surveillance Douanière;
- Un Académie des Douanes.
La Direction des Ressources est chargée de :
- Assurer la gestion du personnel de la Douane;
- Gérer les matériels et les équipements de la Direction Générale des Douanes;
- Favoriser une culture de performance et d’excellence de service, d’innovation et d’amélioration continue au sein de la Douane,
- Assurer et mettre en œuvre les activités de formation initiale et continue, effectuer des études et recherches à caractère douanier jusqu’çà l’effectivité de la mise en place de l’Académie des Douanes.
La Direction des Ressources dispose de :
- Un Service des Ressources Humaines;
- Un Service de la Formation;
- Un Service des Equipements;
- Service de la Gestion de la Performance et de la Qualité.
La Direction de la Législation et de la Valeur est chargée de :
- Proposer et exécuter la politique de l’Etat en matière douanière;
- Participer à l’élaboration du projet de Loi de Finances;
- Procéder à l’étude et au traitement des dossiers relatifs aux régimes douaniers , aux tarifs des douanes, aux professions des commissaires en douane, à la valeur et à l’origine ainsi qu’à l’inspection des marchandises;
- Participer aux rencontres internationales sur la douane et mettre en œuvre les engagements souscrits lors de ces rencontres;
- Assister les opérateurs pour l’application des textes;
- Concevoir et diffuser les documents de travail;
- Elaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière.
La Direction de la Législation et de la Valeur dispose de :
- Service des Relations Internationales et de l’Origine;
- Un Service des Actions Economiques;
- Un Service de la Valeur en Douane;
- Un Service de la Législation et de la Réglementation;
- Un Service des Tarifs et Décisions Anticipées.
La Direction de l’Informatique, des Statistiques et de la Comptabilité est chargée de :
- De proposer et participer et mise en œuvre de la stratégie d’information des services des douanes;
- Traiter, exploiter, diffuser et archiver les données statistiques sur les recettes douanières et le commerce extérieur;
- Mettre en place et exploiter un système automatisé et intégré de la comptabilité douanière dans le cadre du Système Intégré de la Gestion des Finances Publiques;
- Contrôler et traiter et assurer le suivi et l’exploitation des données comptables;
- Coordonner et gérer les interfaces internes et externes des systèmes d’informatiques mis en place et étendre leurs applications au niveau de la Direction Générale des Douanes.
La Direction de l’Informatique, des Statistiques et de la Comptabilité dispose de :
- Un Service de l’Informatique;
- Un Service des Statistiques et des Analyses Economiques;
- Un Service de la Comptabilité Douanière.
La Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude (DAJLF) est chargée :
- Procéder à l’étude et au traitement des dossiers contentieux mettant en cause les dossiers et/ou les agents de la douane;
- Procéder au contrôle à posteriori des déclarations en douane;
- Conduire les enquêtes dans les entreprises;
- Collecter, analyser et gérer les informations sur la lutte contre la fraude.
La Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude (DAJLF) dispose de :
- Un Service des Affaires Juridiques et Contentieux;
- Un Service de la Lutte contre la Fraude;
- Un Service de l’Analyse des Risques
La Direction des Services Extérieurs est chargée de :
- Superviser et contrôler les activités des Recettes des Douanes;
- Mettre en place les structures sur le territoire national pour un dispositif de gestion plus rapprochée;
- Superviser la surveillance générale du Territoire national.
La Direction des Services Extérieurs est chargée de :
- Un Service de Contrôle et de Suivi de Zone Franche;
- Un Service du Suivi et du Contrôle des Zone et Entreprises Franches;
- Un Service de Pilotage et de Coordination des Bureaux des Douanes;
La Direction de la Surveillance Douanière est chargée de :
- Optimiser la surveillance du territoire douanier pour rendre efficace la lutte contre les trafics illicites de toute nature dont la répression relève de la compétence de l’Administration douanière;
- Protéger la population contre les produits nocifs et dangereux ;
- Elaborer et mettre en œuvre la politique globale en matière de renseignements douaniers ;
- Participer à la mise en œuvre de la politique de lutte contre les trafics d’armes et le terrorisme ;
- Coordonner les activités des trois services qui la composent.
La Direction de la Surveillance Douanière dispose de :
- Un Service des Renseignements et Enquête;
- Un Service de la Surveillance du Territoire et de la Lutte contre la Contrebande;
- Service de la Lutte contre les Stupéfiants et les Produits Nocifs.
L’Académie des Douanes est chargée de :
- Assurer la formation initiale des agents des douanes dans le domaine douanier, administratif et militaire;
- Organiser des cycles de formation continue en vue de développer les compétences des agents des douanes et leur recyclage;
- Assurer le suivi de la formation des agents des douanes dans des établissements agréés par le Ministre en charge des Finances;
- Effectuer des études et des recherches à caractère douanier;
- Assurer la formation des agents des douanes étrangères;
- Organiser des cycles de formation en vue de développer les compétences des auxiliaires des douanes et autres partenaires de la douane.