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Section 1 : Définitions
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Art 246 Bis. – Aux fins du présent Chapitre, on entend par :
a) « Voyageur » :
(i) toute personne qui n’a pas sa résidence sur le territoire douanier de la République de Madagascar et qui entre temporairement sur ce territoire ou qui quitte ce territoire (« non-résident ») ;
(ii) toute personne qui réside normalement sur le territoire douanier de la République de Madagascar et qui quitte temporairement ce territoire (« résident en partance ») ou qui revient sur ce territoire (« résident en retour »).
b) « Effets personnels » : tous les articles neufs ou usagés dont un voyageur peut raisonnablement avoir besoin pour son usage personnel au cours de son voyage, compte tenu des circonstances de ce voyage, à l’exclusion des marchandises importées ou exportées à des fins commerciales.
c) « Bagages non accompagnés » : les bagages qui arrivent avant ou après le voyageur.
(Loi n° 2022-012 du 21/07/2022 portant LFR 2022)
