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Section III : Conditions tenant à la destruction des marchandises sur décision ou autorisation de l’Administration des Douanes

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     Art. 239 Sexies. – 1° Les marchandises dont la destruction est décidée ou autorisée par l’Administration de Douanes doivent être détruites de manière responsable, en veillant aux mesures de sécurité requises, dans des circonstances et selon des procédés ne pouvant pas causer de dommages à l’environnement.
                                    Les opérations matérielles de destruction doivent se dérouler en présence d’au moins deux agents des douanes assermentés et dûment mandatés qui dresseront un procès-verbal constatant la destruction des marchandises, sous réserve de la présence des autres entités concernées.
(Loi n° 2022-012 du 21/07/2022 portant LFR 2022)

    Art. 239 Septies. – Les frais résultant de la destruction des marchandises sont à la charge du détenteur et ou du propriétaire des marchandises.
(Loi n° 2022-012 du 21/07/2022 portant LFR 2022)
    Art. 239 Octies. – 1° Les déchets et débris résultant, le cas échéant, de la destruction des marchandises sont considérés comme des marchandises tierces et doivent recevoir un régime douanier.
                                  En cas de mise à la consommation, ces déchets et débris sont assujettis aux droits et taxes qui leur seraient applicables s’ils étaient importés.
(Loi n° 2022-012 du 21/07/2022 portant LFR 2022)

    Art. 239 Nonies. – Les dispositions du présent Chapitre sont précisées par un texte réglementaire.
(Loi n° 2022-012 du 21/07/2022 portant LFR 2022)

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