1507.10 90 : Autres (1)
103,095
Notes explicatives.
(1) Pour être classés dans ces sous-positions, les produits de l’espèce doivent remplir à la fois les conditions suivantes :
– être exclusivement utilisées comme matières premières et intrants dans les industries alimentaires,
– ne pas être conditionnés pour la vente au détail,
– être importés directement par les industries concernées.
