Code et tarif des douanes 2026 : les principaux changements issus de la Loi de Finances

      À compter du 1er janvier 2026, de nouveaux dispositifs douaniers prévus par la Loi de Finances 2026 entrent en application. Ces ajustements s’inscrivent dans la dynamique de réforme de l’État, visant à rendre la fiscalité plus équitable et à soutenir durablement la relance économique nationale.

L’objectif principal des reformes menés sur le Code des Douanes est de simplifier et clarifier la loi, afin d’éviter les interprétations floues et les conflits entre administrations. Le texte a été réécrit pour mieux s’aligner sur les standards internationaux recommandés par l’Organisation Mondiale des Douanes. Autre point de changement important : la valeur des marchandises importées. Les méthodes de calcul ont été harmonisées avec les pratiques internationales, et des règles précises ont été prévues pour les marchandises endommagées à la suite d’un accident ou d’un cas de force majeure.

Par ailleurs, le nouveau tarif douanier met un accent particulier sur le soutien à l’économie locale et à la production nationale. Le lait en poudre importé utilisé comme intrant industriel fait ainsi l’objet d’un encadrement renforcé, afin de limiter la concurrence à bas prix et d’encourager le développement de la filière laitière nationale. Dans le même esprit, certains biens non essentiels ou de consommation courante — tels que des équipements électroniques, des lampes ou des pièces détachées automobiles — voient leurs droits de douane ajustés pour rétablir une concurrence plus équitable entre produits similaires.

Le tarif douanier accompagne également les évolutions technologiques, énergétiques et environnementales. Afin d’assurer une meilleure cohérence des avantages fiscaux, certains équipements dits « écologiques », comme les chauffe-eaux ou panneaux solaires, ne bénéficient plus d’une exonération totale. Parallèlement, l’État poursuit ses effort pour faciliter l’accès à l’énergie, y compris aux énergies renouvelables, à travers des dispositifs mieux ciblés. D’autre part, les véhicules hybrides légers profitent d’une fiscalité allégée, afin d’encourager progressivement des modes de transport plus économes en énergie. D’autres ajustements visent enfin à mieux encadrer l’importation de produits sensibles, notamment les insecticides à usage domestique ou industriel, tout en maintenant un régime favorable pour les insecticides strictement destinés à l’agriculture, afin de préserver les agriculteurs et la production agricole.

Dans l’ensemble, ces réformes traduisent la volonté des autorités de mettre en place une douane plus moderne, plus lisible et plus juste, avec des effets concrets sur les importations dès 2026, au service du développement économique du pays.