La Douane malagasy rappelle la procédure de détermination de la valeur FOB des engins d’occasion

      Dans le cadre des importations de véhicules à usage spécial d’occasion, la Douane malagasy, à travers son Service de la Valeur et de l’Origine, rappelle que ceux présentant des caractéristiques techniques assimilables à des engins (machines de levage, de construction, de forage, etc.) doivent faire l’objet d’une évaluation spécifique de leur valeur FOB, conformément aux dispositions en vigueur.

En vertu des notes administratives en référence, cette évaluation relève exclusivement du Service de la Valeur et de l’Origine. À ce titre, ces véhicules ne sont pas soumis au contrôle d’identification des véhicules d’occasion (CIVIO) assuré par la société GasyNet.

Des confusions ayant été constatées dans la qualification de certains véhicules, il est essentiel de rappeler qu’un engin se définit comme une machine conçue pour assister les travailleurs dans des tâches techniques ou lourdes. Ainsi, même si certains véhicules partagent des codes tarifaires communs, leur nature technique doit primer dans leur classification.

Pour harmoniser le traitement douanier, les opérateurs sont invités à accorder une vigilance particulière à la nature des véhicules importés. En cas de doute, une demande de confirmation auprès du Service de la Valeur et de l’Origine est fortement recommandée.

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