Media Brief – Edition MARS 2025

Media Brief

3

📌 Plan Stratégique 2025-2029 : Continuité de la modernité

Après les résultats palpables du Plan Stratégique 2020-2024, la Douane malagasy passe à un stade supérieur avec le Plan Stratégique 2025-2029 qui marque une étape ambitieuse dans la modernisation et l’optimisation des opérations douanières à Madagascar. Ce plan s’articule autour de plusieurs axes majeurs, avec un accent particulier sur l’innovation technique et l’adoption des technologies avancées, dont l’intelligence artificielle (IA). L’intégration de l’IA est un pilier fondamental du plan, visant à renforcer la gestion des risques, l’efficacité opérationnelle, et la transparence. Des technologies de pointe telles que l’analyse automatique d’image (RESNET), le Smart Scanning, et l’Enhanced Risk Assessment (ERA) jouent un rôle clé dans cette transformation. Ces outils permettent d’optimiser la détection des fraudes, d’améliorer la sécurité des échanges commerciaux, et d’augmenter les recettes douanières. Les résultats sont probants. En janvier 2025, l’utilisation de l’ERA a conduit à une augmentation de 68 % des recettes douanières par rapport à la même période en 2024. Ces chiffres illustrent l’impact positif de l’IA sur les performances douanières. Le plan stratégique vise également à simplifier les procédures douanières, à renforcer la conformité des opérateurs économiques, et à moderniser les infrastructures pour favoriser un commerce plus fluide et sécurisé. La Douane malagasy ambitionne ainsi de devenir un modèle d’excellence technologique et administrative dans le secteur public, contribuant au développement économique de Madagascar tout en garantissant un cadre réglementaire rigoureux et transparent.

📌 Dédouanement de voiture d’occasion : Le prix indiqué sur l’acte de vente ne définit pas les droits et taxes

Lors de l’importation d’un véhicule d’occasion, le prix indiqué dans l’acte de vente ne sert pas de base pour calculer les droits et taxes. L’Administration des douanes applique les principes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) pour évaluer la valeur des marchandises importées. Selon le GATT, la valeur transactionnelle (le prix convenu entre l’acheteur et le vendeur) est généralement privilégiée (article 1). Cependant, dans le cas des voitures d’occasion, souvent vendues de manière informelle, ce prix ne reflète pas toujours la vraie valeur du véhicule. Cette situation peut entraîner des risques de fraude, de sous-évaluation et de traitement inéquitable. Pour éviter ces problèmes, la douane utilise l’article 7 du GATT, qui prévoit une méthode alternative basée sur des critères objectifs et transparents. C’est là qu’intervient le Contrôle d’Identification des Véhicules Importés d’Occasion (CIVIO). Le CIVIO permet d’évaluer uniformément tous les véhicules importés, quels que soient leur origine ou l’identité de l’importateur. Grâce à ce dispositif, la douane assure un traitement équitable pour tous les importateurs. Il contribue également à limiter la fraude et la sous-évaluation, garantissant ainsi une taxation juste et cohérente. Par ailleurs, le CIVIO protège les recettes publiques en appliquant des critères transparents et fiables. D’une manière générale, ce mécanisme renforce la transparence et la sécurité du processus d’importation des véhicules d’occasion, pour garantir un commerce plus équitable et responsable.

📌 Douane malagasy : Pionnière de l’intelligence artificielle dans le secteur public

La Douane malagasy se distingue comme la première institution publique à intégrer l’intelligence artificielle (IA) dans ses opérations. En adoptant des technologies innovantes telles que l’analyse automatique d’image (RESNET), le Smart Scanning et l’Enhanced Risk Assessment (ERA), la Douane révolutionne sa gestion des risques et renforce ses recettes. Les résultats sont déjà probants : en janvier 2025, l’outil ERA, qui permet une analyse dynamique des risques, a contribué à une augmentation de 68 % des recettes douanières par rapport à la même période en 2024. Cette performance démontre l’efficacité de l’IA pour optimiser les processus tout en garantissant sécurité et transparence. Le 6 mars 2025, lors de la conférence internationale sur « L’entreprise et l’évolution technologique » à Ankatso, le Directeur général de la Douane, M. Lainkana Zafivanona Ernest, a mis en avant ces avancées majeures. Il a souligné que « l’intelligence artificielle opère une révolution comparable à celle de la machine à vapeur durant la révolution industrielle », mettant en lumière son impact significatif sur l’administration publique. L’événement, organisé par la mention Économie, Gestion et Sociologie de l’Université d’Antananarivo, a rassemblé plus de 2 500 étudiants d’Antananarivo et de Toamasina, ainsi que des experts internationaux issus d’institutions prestigieuses telles que la Durham University, la London School of Economics et l’Universitas Airlangga. Les échanges ont permis d’aborder les enjeux de l’IA pour les administrations publiques, les entreprises, ainsi que pour les jeunes talents appelés à évoluer dans cette nouvelle ère technologique. Cette initiative témoigne de l’ambition de la Douane malagasy à se positionner en tête de l’innovation dans le secteur public, tout en démontrant le potentiel de l’IA pour améliorer les services administratifs, optimiser les recettes fiscales et soutenir le développement économique de Madagascar.

Documents à télécharger