Avis aux usagers
Mise à jour des documents intitulés "annexes" pour l'utilisation conforme du régime en entreprise franche
Il est porté à la connaissance des usagers qu'afin d'assurer un suivi et contrôle efficace de l'administration, la mise à jour des différentes "Annexes" utilisées pour l'utilisation du régime en entreprise franche est nécessaire