Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que l'application de l'exemption des droits et taxes pour les marchandises en objet suivant la Loi de Finances pour 2023 et conformément à la note de renvoi des positions tarifaires concernées dans le Tarif des douanes, à travers une décision ...
Avis au public
La Décisions Anticipées permettent aux opérateurs économiques d'obtenir, avant l'importation ou l'exportation de marchandises, une décision contraignante de l'administration des Douanes sur leur classement tarifaire ou leur origine
Vente aux enchères
Il est porté à la connaissance du public qu'à partir du lundi 17 février 2025, il sera procédé à Ia vente aux enchères sous conditions par soumission cachetée de l'offre de prix des véhicules non autorisés à être dédouanés stockés dans les magasins et aires de dédouanement SMMC et ...
Note à tous
Pour des raisons d'utilité publique et technique et suite à la déclaration DAU IM 8 N°T828 du 28/01/2025, la vente aux enchères publiques sous condition prévue se dérouler auprès du bureau des douanes Toamasina port suivant l'avis N°M033-2025-MEF/SG/DGD/DLV/SLR/LEG est annulée
Avis au public
Il est porté à la connaissance du public que la validité des ADGA, ADAGOA et ADCL au titre de l'année 2024 pour les Zones et Entreprise Franches prend fin le 31 janvier 2025
Vente aux enchères
Le public est informé qu'à partir du mercredi 29 janvier 2025 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du Bureau des douanes de Toamasina : MICTCL, dans les conditions fixées par les articles 233 à 239 du code des douanes et l'arrêté N°18.756 du 08 septembre 2020 ...
Vente aux enchères
Le public est informé qu'à partir du mercredi 29 janvier 2025 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du Bureau des douanes de Toamasina : MICTCL, dans les conditions fixées par les articles 233 à 239 du code des douanes et l'arrêté N°18.756 du 08 septembre 2020 ...
Vente aux enchères
Le public est informé qu'à partir du lundi 13 janvier 2025 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du Bureau des douanes de Vohémar, dans les conditions fixées par les articles 233 à 239 du code des douanes et l'arrêté N°18.756 du 08 septembre 2020 relative à la ...
Vente aux enchères
Le public est informé qu'à partir du lundi 16 décembre 2024 à 8 heures, il sera procédé dans les magasins de dépôt auprès du Bureau des douanes d'Antsiranana, dans les conditions fixées par les articles 233 à 239 du code des douanes et l'arrêté N°18.756 du 08 septembre 2020 relative ...
