Procédures aux particuliers
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En général, le dédouanement des marchandises importées reste soumis à l’établissement d’une déclaration en douane par l’intermédiaire d’un Commissionnaire Agréé en douanes plus connu sous le nom de "transitaire".
Cependant, certaines opérations effectuées par des particuliers peuvent bénéficier de certaines facilités que ce soit à l’importation ou à l’exportation:
A l’importation
La « Liquidation d’office » ou L.O.
Il s’agit d’une procédure simplifiée, accordée aux particuliers lors du dédouanement de leurs effets personnels, qui ne requiert ni le recours à un transitaire, ni l’établissement du BSC mais seulement l’établissement d’une fiche de dédouanement.
Les marchandises, à caractère non commercial, pouvant bénéficier de la L.O. sont les effets et objets personnels ayant une valeur inférieure à Cent (100) Euros.
L’assiette de la taxation est déterminée par les agents des douanes sur la base de la déclaration sur l’honneur des usagers.
N.B. : L’octroi de la L.O. est rendue après vérification physique de la marchandise par les agents des douanes sur décision du Receveur des Douanes.
Le « régime des voyageurs »
« T6 bis »
Pour les effets personnels ayant une valeur inférieure à 100 Euros, une taxation sur quittance dite T6 bis leur permet de bénéficier d’une base de taxation évaluée soit à partir de la facture, soit sur la base de la valeur sur le marché local.
Cette procédure est plus expéditive, car après évaluation des marchandises faite par l’administration douanière, une quittance sera délivrée après acquittement des droits et taxes et l’enlèvement des marchandises peut être opéré immédiatement après.
« AT Bona Fide »
Les effets et matériels destinés à être introduits temporairement sur le territoire douanier peuvent être admis sous le régime de l’Admission Temporaire Bona Fide (AT Bona Fide).
Il en est ainsi par exemple des matériels pour le tournage d’un film publicitaire, ou les matériels destinés à des manifestations culturelles internationales,…
La personne désirant bénéficier du régime doit s’engager à présenter ces marchandises au moment de l’embarquement sous peine de paiement des droits et taxes et éventuellement de sanctions douanières.
A l’exportation
« Exportation temporaire » : Ce régime permet d’exporter temporairement des marchandises non commerciales sous réserve d’un engagement de présenter celles-ci à l’arrivée.