Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe
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Télécharger - Règles d'origine (en anglais) (88.09 Ko)
Télécharger - Offre d'abaissement tarifaire 2007 (2.01 Mo)
Historique de la SADC – Madagascar
Août 2005 : adhésion effective de Madagascar à la SADC
1er Octobre 2007 : mise en œuvre effective de la SADC
Site web :
www.sadc.int
Les pays membres
RD Congo, Tanzanie, Mozambique, Angola, Zimbabwe, Malawi, Namibie, Botswana, Lesotho, Swaziland, Madagascar, Seychelles, Maurice, Afrique du Sud. Les Seychelles viennent de réintégrer la SADC
Avantages de la SADC
Parmi les nombreux avantages que la SADC offre, dans le domaine commercial, outre le fait d'avoir un accès à un grand marché de plus de 200 millions de consommateurs, il y a le traitement tarifaire préférentiel dont les exportateurs ou les importateurs des pays membres peuvent bénéficier. (cf tarif SADC).
Conditions d'accès aux avantages
A l'import : la présentation d'un certificat d'origine SADC en bonne et due forme au dédouanement des marchandises est la condition d'accès aux abaissements tarifaires offerts par la SADC.
A l'export :
- Critères d'origine : il faut répondre aux critères d'origine afin d'obtenir le certificat d'origine SADC et bénéficier des avantages tarifaires dans le pays de destination, membre de la SADC (cf règles d'origine) ;
- Agrément : tout exportateur/producteur souhaitant exporter dans le cadre de la SADC doit avoir un numéro d'enregistrement auprès de l'autorité compétente du pays (cf instructions sur l'enregistrement).
Note sur le Certificat d'origine SADC
Le certificat d'origine est le seul document valable pour prouver l'origine des marchandises. De ce fait, il faut suivre à la lettre les instructions pour remplir ce certificat.
Sous certaines conditions, il est possible de délivrer rétrospectivement ou en duplicata le certificat d'origine. (cf instructions sur certificat délivré rétrospectivement ou en duplicata)
Situation actuelle de la SADC à Madagascar
Madagascar a mis en œuvre le protocole sur le commerce SADC le 1er octobre 2007.
Madagascar offre un plan d'abaissement tarifaire jusqu'en 2012
La SADC est entrée dans la phase de la ZONE DE LA LIBRE ECHANGE le 15 Août 2008 à la réunion de SANDTON (Johannesburg) mais 15% des produits restent toujours frappés des droits de douanes qui seront progressivement levés.
Comment fait-on pour bénéficier des avantages de la SADC ?
A l'import : certificat d'origine SADC en bonne et due forme
A l'export : remplir les critères d'origine afin d'obtenir les avantages des échanges commerciaux préférentiels
Réduction de taxe
La réduction de taxe obtenue pour les marchandises importées dans le cadre de la SADC dépend de la catégorie des marchandises (cf tarif SADC).
DOUANES - MADAGASCAR 
