Questions & Réponses
1. Généralités
1. Généralités
1.1. Que dois-je faire si je veux déménager à Madagascar ?
Demande et pièces justificatives:
- Certificat de changement de résidence délivré par la mairie visé par l’Ambassade de Madagascar ou consulat au lieu de départ;
-
Formalité de déménagement définitif visé par l’Ambassade de Madagascar ou consulat du lieu de départ;
-
Liste des marchandises visées par l’Ambassade de Madagascar ou consulat;
-
- Carte grise originale et photocopie;
- Passeport original en cours de validité et photocopie
- Visa de long séjour pour les étrangers
- Visa de séjour à l’étranger pour les résidents (votre séjour doit être justifié par un visa à l’étranger figurant sur votre passeport) ;
- Connaissement ou LTA délivré par la compagnie de transport maritime ou aérienne ;
- Autres pièces jugées utiles pour appuyer la demande (BSC, diplôme ou certificat d’étude, acte de mariage ou livret de famille, attestation d’emploi ou ordre de mission, …)
1.2. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier une franchise lors du déménagement ?
- Vous avez résidé à l’étranger au moins pendant une année
- Les objets et effets personnels vous appartenaient depuis au moins 06 mois (traces d’usage apparentes)
- Les véhicules vous appartenaient depuis au moins un an, la carte grise en faisant foi
- Votre déménagement s’effectue en une seule fois et en même temps que le changement de résidence. Toutefois, les envois peuvent être échelonnés dans des délais raisonnables
1.3. Combien de voiture une famille pourrait emmener lors du déménagement ?
Une voiture par conjoint + un moto par famille.(Remarque : une voiture par conjoint donc une voiture pour le mari, et une pour son épouse)
1.4. Quelles sont les conditions à remplir pour dédouaner une voiture ?
(si seulement pour un importation)
- si voiture d’occasion : demande de valeur auprès de Gasynet (CIVIO)
- si voiture neuves : Création du Bordereau de Suivi des Cargaison (BSC, décision 01/MFB/SG/DGD du 23 mars 2007 et son annexe)
- document : facture, titre de transport (connaissement ou lettre de transport aérien original et la copie de l’attestation d’identification fiscale pour la première opération, la note de colisage, le certificat d’assurance, le cas échéant, les différentes autorisations requises délivrées par les Ministères ou organismes officiels concernés en fonction des marchandises dédouanés
- Intégration du manifeste
- Déclaration en douane
1.5. Il paraît qu'il y a un âge limite pour les véhicules à importer à Madagascar ?
-
10t à 15t charges utile (moins de 15 ans de circulation)
- - Camion plus de 15t charges utile (moins de 10 ans de circulation)
1.6. Quelles sont mes obligations si j'ai de la franchise ?
-
Sauf autorisation spéciale du service des douanes, il est interdit d’utiliser les objets admis en franchise à d’autres usages que ceux en vue desquels la franchise a été accordée
- Les objets admis en franchise ne peuvent être cédés ou prêtés à titre gratuit ou onéreux, sans avoir acquitté les droits et taxes en vigueur au moment de la cession ou du prêt. Cette interdiction est limitée à un délai de trois ans qui sera compté à partir de la date d’enregistrement de la déclaration d’importation.
1.7. Qu'est ce qu'un BSC et quand est-ce que je dois le remplir ?
Avant dédouanement :Formalités préalables au dédouanement : - Création du Bordereau de Suivi des Cargaison (BSC, décision 01/MFB/SG/DGD du 23 mars 2007 et son annexe) :- Création par les exportateur dans le site BSC : à joindre carte statistique ou NIF ou CI ou passeport, soit se rapprocher du centre technique.\r\nSite : www.bscmg.sgs.com ; \r\n- Embarquement marchandises à destination de la République de Madagascar ;\r\n- A attacher au BSC :\r\n - facture ;\r\n - lettre de transport ;\r\n - déclaration d\'exportation ;\r\n- Domiciliation facture auprès d\'une banque primaire.\r\n
1.8. Quelle est la durée du dédouanement ?
Suivant protocole d’accord douane et secteur privé (durée moyen : 72h maritimes, 24h aérien)
1.9. Est-ce que je ne paie plus rien du tout lorsque j'obtiens une franchise pour mes importations ?
Non - Doit payer redevance informatique (prestation Gasynet PGN, destiné à la maintenance et en mises en fonction du système. - Franchise ne couvre pas frais de département, frais portuaire, prestation transitaire.
1.10. Quelles sont les pièces à fournir pour faire une demande de franchise lors du déménagement ?
- Certificat de changement de résidence délivré par la mairie visé par l’Ambassade de Madagascar ou consulat au lieu de départ ; - Formalité de déménagement définitif visé par l’Ambassade de Madagascar ou consulat du lieu de départ ; - Liste des marchandises visées par l’Ambassade de Madagascar ou consulat ; - Carte grise originale et photocopie ; - Passeport original en cours de validité et photocopie ; - Visa de long séjour pour les étrangers ; - Visa de séjour à l’étranger pour les résidents (votre séjour doit être justifié par un visa à l’étranger figurant sur votre passeport) ; - Connaissement ou LTA délivré par la compagnie de transport maritime ou aérienne.)
DOUANES - MADAGASCAR 
