Eléments déclaratifs

L’espèce tarifaire

Définition

C’est la dénomination attribuée à une marchandise dans la nomenclature douanière en vertu de l’article 16 du code des douanes. Elle correspond à une position tarifaire désignant expressément la marchandise en cause.

Importance de la détermination de l’espèce tarifaire

  • A l’importation, il permet de déterminer le taux du droit de douane et de la TVA, les formalités requises pour les marchandises prohibées ou interdites, d’établir des statistiques du commerce extérieurs.
  • A l’exportation, il permet également d’enregistrer les opérations dans les statistiques du commerce extérieur.

Etablissement du classement tarifaire

  • Par l’opérateur lui-même
  • Par le commissionnaire agréé.

L’origine de la marchandise

Importance de la détermination de l’origine

A l’importation, l’origine va permettre de déterminer le niveau de perception des droits des douanes (Tarif extérieur commun ou régime préférentiel)

A l’exportation, l’origine est déterminée en vue de la délivrance du certificat d’origine, lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination.

Possibilité pour les opérateurs d’obtenir un avis de l’administration sur l’origine de sa marchandise.

L`avis est donné à titre de renseignements sans préjudice de contrôle plus poussé par le service

La valeur de la marchandise

Valeur à l’importation

L’importance de la détermination de la valeur en douane

Elle doit être déterminée aux fins de perception des droits et taxes (DD, TVA)

La valeur transactionnelle

Lorsque les marchandises importées font l’objet d’une vente au moment de l’importation, leur valeur en douane sera établie conformément à l’article 23 du code des douanes, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises.

La valeur transactionnelle peut être majorée ou minorée de certains éléments.

  • les éléments à ajouter au prix effectivement payé (art 23§4 du CD) :
    Commissions à la vente, le coût des contenants et emballage, le coût des apports (matières, composants, outils, matrice, moules utilisées lors de la production des marchandises importées ; travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plan et croquis, ….) ; les redevances ; le produit de la revente des marchandises importées revenant au vendeur ; les frais de transport, d’assurance, de manutention et de chargement jusqu’au lieu d’introduction dans le territoire de Madagascar.
  • les éléments à soustraire du prix effectivement payé s’ils sont inclus dans le prix, quantifiables et distincts dans la facturation : les frais relatifs à des travaux postérieurs à l’importation, les frais de transport après importation, les droits de douane dus en raison de l’importation, les droits de reproduction, les commissions à l’achat, les intérêts pour paiement différé.

Autres méthodes pour la détermination de la valeur en douane

Ces méthodes sont appliquées lorsque les marchandises ne font pas l’objet d’une vente (marchandises gratuites, marchandises louées, marchandises prêtées…) ou lorsque la valeur transactionnelle est refusée. Elles sont appliquées dans l’ordre dans lequel elles sont énoncées :

  1. les méthodes comparatives
  2. la méthode déductive
  3. la méthode de la valeur calculée
  4. la méthode du dernier recours

Valeur à l’exportation

Le calcul de la valeur à l’exportation est nécessaire pour l’établissement des statistiques de commerce extérieur.

La valeur des marchandises exportées doit correspondre à l’intégrité du prix que paie l’acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises :

  • les éléments à prendre en compte pour la détermination de la valeur :
    • Les réductions de prix accordées par l’exportateur
    • Les frais de transport jusqu’à la frontière
  • si export par voie maritime :
    valeur en douane = valeur FOB port d’embarquement
  • si export par voie aérienne :
    valeur en douane= valeur FCA-Francs transporteur (sans comprendre les frais de manutention et de chargement)

Les commissions versées à un représentant si elles sont comprises dans la facture.

Douanes Malagasy 2017
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