• Accueil
  • Actualités
  • Défèrement des présumés auteur principal et complices d’une importante infraction douanière

Défèrement des présumés auteur principal et complices d’une importante infraction douanière

Communiqués

Antaninarenina Le 10/06/2021

Défèrement des présumés auteur principal et complices d’une importante infraction douanière   

 

 La Direction Générale des Douanes porte à la connaissance de tous que les présumés auteur principal et complices d’une manipulation par intrusion du système informatique de dédouanement courant 2020 ont été déférés au PAC le 09 juin 2021.

Rappel des faits :

     Des déclarations ont été enregistrées et liquidées dans le système informatique de la Douane. Après vérification des données liées à ces opérations, il a été constaté que les montants affichés sur les quittances correspondantes présentent des écarts importants par rapport aux droits et taxes effectivement liquidés dans la déclaration. Les droits et taxes ont été modifiés dans le système en toute illégalité. Les faits ont été constatés à Nosy-Be.

     Le présumé auteur principal de cette fraude est un opérateur exerçant dans l’importation de produits de première nécessité (PPN) comportant les produits alimentaires tels que l’huile, le lait, le sucre.

     Ce sont des faits qui sont réprimés par le Code des Douanes et qui y sont qualifiés d’« importations sans déclaration de marchandises » consistant en des manœuvres ayant pour but ou pour effet d’obtenir en tout ou en partie un droit réduit attaché à l’importation. Ces infractions ont entrainé d’importants manques à gagner avoisinant les deux milliards d’ariary.

     La Douane reste toujours vigilante et ne ménage pas les efforts pour faire face aux différentes formes de fraude. Ainsi il a été procédé un audit du système et au contrôle a posteriori qui a permis de déceler une dizaine de déclarations enregistrées aux bureaux des Douanes de Toliara et de Nosy-Be qui ont été affectées d’anomalies résultant de la manipulation du système informatique de l’Administration des Douanes ; manipulation visant à faire générer des quittances d’un montant inférieur aux droits et taxes réellement dus. Des mesures administratives et au niveau du système ont été prises pour pallier les risques d’intrusion.

     Suite au défèrement au Pôle Anti-Corruption (PAC), l’affaire est désormais entre les mains de la Justice.