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CHAPITRE V : Admission temporaire

1,027

Section I : Définition
Section II : Octroi du régime
Section III : Admission temporaire en suspension totale ou partielle des droits et taxes
Section IV : Manipulations autorisées
Section V : Durée du régime de l’admission temporaire et mise en place d’une garantie
Section VI : Conditions tenant aux marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire
Section VII : Montant des droits exigibles à l’égard des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire en suspension partielle des droits et taxes
Section VIII : Apurement du régime de l’admission temporaire
Section IX : Transfert du régime de l’admission temporaire

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