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CHAPITRE V : Autres droits et taxes
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Art. 264. – L’Administration des Douanes est également chargée, sur liquidation établie par les services compétents, de percevoir ou de faire garantir la perception de tous droits et taxes exigibles à l’importation ou à l’exportation, notamment :
– taxes de vérifications, plombage et vacations du service du contrôle du conditionnement ;
– droit de visite et de sécurité des navires ;
– droits sanitaires maritimes.
Il assure, éventuellement, la perception des droits de timbre, notamment sur les connaissements.
