Article 7 : Séparation des matériaux

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  1. En ce qui concerne les produits ou les industries où il serait irréaliste pour le producteur de séparer matériellement des matériaux de même genre mais d`origine différente utilisés dans la production des marchandises, la séparation peut être remplacée par un système de comptabilité approprié qui garantit qu`on ne considère pas qu`une quantité plus grande de marchandises est originaire des Etats membres que ce serait le cas si le producteur avait pu matériellement séparer les matériaux.
  2. Tout système de comptabilité de ce genre doit être conforme aux conditions fixées par le Conseil de manière à assurer l`application de mesures de contrôle appropriées.