Article 3 : Marchandises entièrement produites dans les Etats membres

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Aux fins de l`alinéa a) du paragraphe 1 de l`Article 2 du présent protocole, les produits ci-dessous font partie des bien qui sont considérés comme étant entièrement produits dans les Etats membres :

  1. les produits minéraux extraits du sol ou des fonds marins des Etats membres ;
  2. les produits végétaux récoltés dans les Etats membres ;
  3. les animaux vivants… et élevés dans les Etats membres ;
  4. les produits provenant d`animaux vivants dans les Etats membres ;
  5. les produits provenant de la chasse ou de la pêche pratiquées dans les Etats membres ;
  6. les produits extraits de la mer, des cours d`eau et des lacs dans les Etats membres ;
  7. les produits fabriqués dans une usine d`un Etat membre en utilisant exclusivement les produits mentionnés l`alinéa f) du paragraphe 1 du présent Article ;
  8. les articles usagés servant uniquement à la récupération des matériaux, à condition que ces articles aient été obtenus des usagers à l`intérieur des Etats membres ;
  9. les déchets et les détruits provenant des activités manufacturières à l`intérieur des Etats membres ;
  10. les marchandises produites à l`intérieur des Etats membres et provenant exclusivement ou principalement de l`une ou des deux sources suivantes :
  • les produits mentionnés aux alinéas a) du paragraphe 1 du présent Article ;
  • les matériaux ne contenant aucun élément importé de pays autres que les Etats membres ou d`origine indéterminée.

Lors de la détermination de l`origine des marchandises, l`énergie électrique, le combustible, l`usine, les machines et les outils utilisés pour la production des marchandises sont toujours considérés comme étant entièrement produits à l`intérieur des pays membres de la Commission de l`Océan Indien.