Voyageurs

 

PRENEZ CONNAISSANCE DE VOS DROITS

 

 

Les personnes qui voyagent à destination de Madagascar (arrivée) ou vers l’étranger (départ) ont le droit d’amener avec eux les marchandises ci-après en exemption des droits et taxes sous réserve des formalités énumérées ci-dessous.

 

AU DEPART

 

 

ARTICLES PROHIBES :

  • FAUNES ET FLORES EN VOIE DE DISPARITION (CITES)
  • Drogues

*les trafics de ces produits sont passibles d’une peine d’emprisonnement

 

ARTICLES AUTORISES PAR PASSAGER EN FRANCHISE DE DROIT ET TAXE

  • 400 000 ar DE BILLETS LIBELLES EN MONNAIE LOCALE
  • ANIMAUX DOMESTIQUES (chien, chat, etc...)

 *Pièces exigibles : autorisation export (Vétérinaire) et un carnet de vaccination

 

 

A L’ARRIVEE

 

ARTICLES AUTORISES PAR PASSAGER EN FRANCHISE DE DROIT ET TAXE

  • INSTRUMENTS DE MUSIQUE PORTATIFS
  • APPAREIL MEDICAL PORTATIF ET FAUTEUIL ROULANT
  • DIALYSE PORTATIF ET CONSOMMABLE
  • 02 PARFUMS ET 02 EAUX DE TOILETTE (par passager)
  • TABACS – 200 unités de cigarettes ou 100 unités de cigarillos, 50 unités de cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.
  • BOISSONS ALCOOLISEES : 02 litres par passeport et +18 ans
  • 250 grammes BIJOUX POINCONNES ; 250 grammes BIJOUX DE FANTAISIES
  • 400 000 ar de billets libellés en monnaie locale
  • APPAREIL ELECREONIQUE : 01 lap top, 01 téléphone § tablette
  • VÊTEMETENTS ET CHAUSSURES : 6 paires pour les chaussures fermées…
  • 01 camera portatif, 01 radio portatif, et 01 autre appareil de photographie non usage professionnel

 

Procédures aux particuliers

En général, le dédouanement des marchandises importées reste soumis à l’établissement d’une déclaration en douane par l’intermédiaire d’un Commissionnaire Agréé en douanes plus connu sous le nom de « transitaire ».
Cependant, certaines opérations effectuées par des particuliers peuvent bénéficier de certaines facilités que ce soit à l’importation ou à l’exportation:

A l’importation

La « Liquidation d’office » ou L.O.

Il s’agit d’une procédure simplifiée, accordée aux particuliers lors du dédouanement de leurs effets personnels, qui ne requiert ni le recours à un transitaire, ni l’établissement du BSC mais seulement l’établissement d’une fiche de dédouanement.
Les marchandises, à caractère non commercial, pouvant bénéficier de la L.O. sont les effets et objets personnels ayant une valeur inférieure à Cent (100) Euros.
L’assiette de la taxation est déterminée par les agents des douanes sur la base de la déclaration sur l’honneur des usagers.
N.B. : L’octroi de la L.O. est rendu après vérification physique de la marchandise par les agents des douanes sur décision du Receveur des Douanes.

Le « régime des voyageurs »
« T6 bis »

Pour les effets personnels ayant une valeur inférieure à 100 Euros, une taxation sur quittance dite T6 bis leur permet de bénéficier d’une base de taxation évaluée soit à partir de la facture, soit sur la base de la valeur sur le marché local.
Cette procédure est plus expéditive, car après évaluation des marchandises faite par l’administration douanière, une quittance sera délivrée après acquittement des droits et taxes et l’enlèvement des marchandises peut être opéré immédiatement après.

« AT Bona Fide »

Les effets et matériels destinés à être introduits temporairement sur le territoire douanier peuvent être admis sous le régime de l’Admission Temporaire Bona Fide (AT Bona Fide).
Il en est ainsi par exemple des matériels pour le tournage d’un film publicitaire, ou les matériels destinés à des manifestations culturelles internationales,…
La personne désirant bénéficier du régime doit s’engager à présenter ces marchandises au moment de l’embarquement sous peine de paiement des droits et taxes et éventuellement de sanctions douanières.

A l’exportation

« Exportation temporaire » : Ce régime permet d’exporter temporairement des marchandises non commerciales sous réserve d’un engagement de présenter celles-ci à l’arrivée.

Douanes Malagasy 2017
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