Ministère des Finances et du Budget

Douanes Malagasy

Administration de confiance

Voyageurs

Les personnes qui voyagent à destination de Madagascar (arrivée) ou vers l’étranger (départ) ont le droit d’amener avec eux les marchandises ci-après en exemption des droits et taxes sous réserve des formalités énumérées ci-dessous.

Formalités à l’arrivée

Marchandises éligibles

A l’arrivée, un (01) voyageur a le droit d’amener les marchandises suivantes :
• 2l de boissons alcoolisées ;
• 2 cartouches ou 20 paquets de cigarettes ;
• Ar 400 000 de billets de banque en monnaie locale ;
• Effets vestimentaires et tout objet ne présentant aucun caractère commercial.

Formalités particulières.

Les marchandises ci-après sont soumises à la production de certains documents spécifiques :
• autorisation d’importation pour les armes et munitions ;
• permis CITES pour les espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction ;
• certificat de vaccination antirabique en cours de validité pour les animaux domestiques (chiens, chats, etc) ;
• certificat phytosanitaire et permis d’importation (délivrés par les pays d’origine) pour les végétaux et denrées alimentaires.

Formalités au départ

Marchandises non soumises à établissement d’une déclaration à l’exportation au départ international. Un (01) voyageur a le droit d’amener les marchandises suivantes :
• Ar 400 000 de billets en monnaie locale ;
• 250 gr de bijoux poinçonnés pour les résidents ;
• 1 kg de bijoux poinçonnés pour les non-résidents sous réserve de présentation d’une déclaration de change correspondant à la valeur des bijoux ;
• 2 kg de vanille préparée (gousse, tressée) ;
• 5 kg de graines sèches (haricots, lentilles, pois du cap, etc.) ;
• 1 kg d’oignons ;
• 1 kg de poivre ;
• 1 kg de café ;
• 5 kg de viandes (congelées, réfrigérées ou séchées) sauf l’Union Européenne ;
• 10 kg de poissons et fruits de mer (congelés, réfrigérés ou séchés) à concurrence de 2 kg par espèce, achetés auprès des établissements agréés.

Formalités particulières.

Les marchandises ci-après sont soumises à la production de certains documents spécifiques :
• Permis CITES (délivré par le Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts ou ses agents auprès des aéroports) pour les espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction, produits de la nature) ;
• Certificat phytosanitaire (délivré par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ou ses représentants auprès des aéroports) pour les végétaux et denrées animales ;
• Certificat sanitaire pour les denrées animales et animaux vivants (délivré par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ou ses agents auprès des aéroports) ;
• Autorisation de sortie exigée pour :
o Les « Bois précieux et ouvrages » (délivrée par le Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts ou ses agents auprès des aéroports),
o Les « Métaux précieux et bijoux » (délivrée par le Ministère de l’Energie et des Mines ou ses agents auprès des aéroports),
• Autorisation d’achat de devises (délivré par les institutions financières agréées) pour les exportations de monnaies étrangères inférieure à 7 500 Euros.
• Déclaration auprès du service des douanes pour les exportations des monnaies étrangères supérieures à 7.500 Euros
Voir aussi Formalités requises pour les marchandises prohibées et interdites

Procédures aux particuliers

En général, le dédouanement des marchandises importées reste soumis à l’établissement d’une déclaration en douane par l’intermédiaire d’un Commissionnaire Agréé en douanes plus connu sous le nom de « transitaire ».
Cependant, certaines opérations effectuées par des particuliers peuvent bénéficier de certaines facilités que ce soit à l’importation ou à l’exportation:

A l’importation

La « Liquidation d’office » ou L.O.

Il s’agit d’une procédure simplifiée, accordée aux particuliers lors du dédouanement de leurs effets personnels, qui ne requiert ni le recours à un transitaire, ni l’établissement du BSC mais seulement l’établissement d’une fiche de dédouanement.
Les marchandises, à caractère non commercial, pouvant bénéficier de la L.O. sont les effets et objets personnels ayant une valeur inférieure à Cent (100) Euros.
L’assiette de la taxation est déterminée par les agents des douanes sur la base de la déclaration sur l’honneur des usagers.
N.B. : L’octroi de la L.O. est rendu après vérification physique de la marchandise par les agents des douanes sur décision du Receveur des Douanes.

Le « régime des voyageurs »
« T6 bis »

Pour les effets personnels ayant une valeur inférieure à 100 Euros, une taxation sur quittance dite T6 bis leur permet de bénéficier d’une base de taxation évaluée soit à partir de la facture, soit sur la base de la valeur sur le marché local.
Cette procédure est plus expéditive, car après évaluation des marchandises faite par l’administration douanière, une quittance sera délivrée après acquittement des droits et taxes et l’enlèvement des marchandises peut être opéré immédiatement après.

« AT Bona Fide »

Les effets et matériels destinés à être introduits temporairement sur le territoire douanier peuvent être admis sous le régime de l’Admission Temporaire Bona Fide (AT Bona Fide).
Il en est ainsi par exemple des matériels pour le tournage d’un film publicitaire, ou les matériels destinés à des manifestations culturelles internationales,…
La personne désirant bénéficier du régime doit s’engager à présenter ces marchandises au moment de l’embarquement sous peine de paiement des droits et taxes et éventuellement de sanctions douanières.

A l’exportation

« Exportation temporaire » : Ce régime permet d’exporter temporairement des marchandises non commerciales sous réserve d’un engagement de présenter celles-ci à l’arrivée.