Vision de la douane

« la Douane, une administration innovante, redevable, partenaire pour l'emergence du pays »

Nous savons que notre pays accuse beaucoup de retard ; Nous n’avons que 10.7% de Taux de Pression Fiscale si la moyenne en Afrique est de 18%.

Notre balance commerciale est déficitaire (environ 1 milliard de dollars de déficit sur notre balance commerciale en 2019) et notre rang sur l’indice Doing Business est critique (161ème) ; Tout cela nous place dans un environnement moins compétitif et on envie d’autres pays plus performants et plus dynamiques comme le Rwanda. Il nous reste encore beaucoup à faire.

La Douane, à travers cette nouvelle stratégie, s’est alignée aux Objectifs de développement durables (ODD) de l’ONU, à l’agenda 20-23 de l’Union Africaine et au Plan pour l’Emergence de Madagascar (PEM) ainsi qu’aux orientations du Ministère de l’Economie et des Finances (projections et cadrages).

A travers cet alignement, la Douane fait partie de l’engrenage du moteur qui fait tourner le pays, avec les autres secteurs : agriculture, industrie, commerce, mines, … et les autres administrations connectées pour faire avancer le pays.

La Douane va, à travers ses missions de sécurisation des recettes, de facilitation des échanges et de protection des ressources, adopter cette nouvelle vision : Douane, une administration innovante, redevable et partenaire dans le décollage économique du pays

Nous avons fixé des valeurs qui seront les fibres, l’ADN de nos agents au terme de la mise en œuvre de ce PS : Honneur – Redevabilité – Professionnalisme - Partenariat

La Douane a plusieurs missions : mission de sécurisation des recettes (mission fiscale), mission de facilitation des échanges  pour promouvoir la facilitation des échanges internationaux, mission de protection de nos ressources naturelles et de sécurisation de la population.

Nous avons rajouté un 4ème axe sur l’investissement du capital humain et organisationnel

Si on regarde le 1er axe : sécurisation des recettes de l’Etat ; la Douane va mettre en place une analyse des risques plus performantes : dès l’embarquement des marchandises la Douane entame le process d’analyse des risques ; cela permettra de gagner en terme de délai, dépendant du transit time (1-1.5 mois pour l’Asie, 1-2 mois pour l’Europe), d’avoir une analyse des risques plus efficace et plus approfondie ; et concentrer notre travail avant même arrivée au port des marchandises.

En plus de cela nous passerons à un 100% scanning des marchandises dès le débarquement, c’est-à-dire que quand les conteneurs arrivent au port, ils sont scannés dès le débarquement avant d’être entreposés dans les terminales à conteneur ;

Pour comparaison, à titre d’illustration, actuellement nous effectuons le scanning au moment du dépôt de la déclaration mais cette-fois, dès que les marchandises débarquent, nous passerons directement au scan en attendant le dépôt de la déclaration, et déterminerons le circuit des marchandises (vert, jaune ou rouge). Tout ceci boostera de façon considérable le délai de dédouanement.

Toujours dans la sécurisation des recettes, nous mettrons en place un centre de valeurs pour renforcer le contrôle à postériori ; l’idée est de concentrer les métiers de la Douane  et les tâches liées au dédouanement, avant l’arrivée des marchandises et après le dédouanement afin d’optimiser nos opérations.

L’axe 2 sera focalisé  sur la transparence pour plus de facilitation donnée aux opérateurs et aux importateurs (opérateurs économiques agréés). Nous allons entrer dans la dématérialisation et la digitalisation pour rendre plus fluide et plus rapide tout ce qui est opération liée au dédouanement ; nous allons dématérialiser les états bleus en dématérialisant les DEF/TEF (un nombre important de conteneurs importés et/ou pris en charge par l’Etat sont bloqués compte-tenu de la lourdeur administrative).

Nous passerons également à la dématérialisation de tout ce qui est système de payement pour permettre aux importateurs de payer à distance, à la dématérialisation d’une grande partie des ventes aux enchères pour permettre une participation en ligne et aussi à une dématérialisation des demandes de franchise : le formalités se feront en ligne depuis le pays de départ pour éviter que les conteneurs restent trop longtemps au port en attendant l’autorisation de franchise.

Axe 3 : sécurisation de nos ressources : nous augmenterons nos bureaux de surveillance

Madagascar compte 5000 km de côtes et 22 bureaux des douanes ; la surveillance des frontières est de ce fait assez limitée occasionnant des pertes de recettes, des pertes économiques dues aux exportations illicites de nos ressources ; il y a également le problème de trafics de stupéfiants, Madagascar étant actuellement une plaque tournante du trafic de drogues dures.

Nous devons obligatoirement augmenter la surveillance de nos côtes et de nos frontières.

Nous allons également mettre en place une brigade canine pour augmenter l’efficacité aux frontières surtout dans les ports et aéroports.

Côté sécurité maritime, la Douane s’est dotée, l’année dernière, d’un bateau basé à NOS ; nous allons investir pour de nouvelles acquisitions afin d’augmenter nos patrouilles.

Le dernier axe est le renforcement de capacité en capital humain et organisationnel.

La Douane est composée d’hommes et de femmes, 1243 agents au total. Dématérialisation ne veut pas dire déshumanisation, il s’agit de nous organiser pour augmenter notre efficacité.

En 2019, un douanier remporte à l’Etat 2.212 millions d’ariary, la Douane ayant rapporté 2.747 milliards d’ariary. Nous projetons d’augmenter nos capacités et booster notre branche communication pour améliorer l’information-communication avec nos usagers, améliorer notre management, renforcer notre culture axée sur les résultats en renforçant le concept de contrat de performance, chaque responsable étant tenu de signer une convention d’objectifs et seront évalués en conséquence.

En termes d’infrastructure, la Douane se dotera de son immeuble (customs house) et d’une académie des douanes (customs academy) pour former ses agents.

Tout cela est mis en place en vue de rebooster l’administration, afin d’apporter sa pierre à l’édifice, pour redynamiser et donner un souffle nouveau à l’économie pour atteindre le décollage du pays tant envié et tant espéré.

1 ariary investi dans cette stratégie rapportera à l’Etat à peu près 136 ariary, donc un taux de 1300% et l’objectif à terme est de dédouaner à l’export en 3 heures, boucler la procédure de dédouanement à l’import en 3 heures de temps en circuit jaune et 8 heures en circuit rouge.

Avec profiling à l’embarquement et le 100% scanning, nous espérons augmenter le taux efficacité des contrôles à 75% contre 25% en 2019.

Douanes Malagasy 2017
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