Avis au public

CONVOCATION URGENTE DE REUNION

Suite au renouvellement des agrements de local et aire de de

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AVIS AU PUBLIC n° 481-2017/MFB/SG/DGD du 26 octobre 2017.

avis au public stipulant la notion de propriétaire dans le cadre du bénéfice des régimes derogatoires.

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AVIS AU PUBLIC N° 297 MFB/SG/DGD du 06 juillet 2017

Nouvelles conditions pour le bénéfice de la Procédure Acceleré de Dé

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Avis au public N° M808 2017 MFB/SG/DGD/DLV/SLR du 04/07/17

 Avis portant sur les précisions sur les conditions de rupture de séjour à Madagascar

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Avis au public n°274-2017-MFB/SG/DGD du 30 juin 2017

Avis rappelant le dernier report de la date limite de formalisation/renouvellement de l'exploitationdu régime de MAD jusqu'au 31 décembre 2017

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avis aux usagers n°M621-2017-MFB/SG/DGD/DLV/SLR du 22 mai 2017

Documents exigibles pour la demande d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA)

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decision n°06-2017/MFB/SG/DGD du 06 avril 2017

Les dispositions de l'article 2 dans la décision n°03-2012/MFB/SG/DGD du 17 juillet 2012, fixant les conditions d'application de la valeur residuelle, prevue par l'article 80 de la loi sur les grands investissements miniers (LGIM), a été modifiée.

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Douanes Malagasy 2017
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