Ministère des Finances et du Budget

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Administration de confiance

SGP

Le système généralisé de préférences (SGP) a été adopté à la deuxième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement  à New Delhi en 1968.

Les objectifs du système généralisé de préférences doivent être:

  1. d´augmenter leurs recettes d´exportation;
  2. de favoriser leur industrialisation; et
  3. d´accélérer le rythme de leur croissance économique »

En vertu des schémas SGP des pays donneurs de préférences, chaque pays donneur de préférences ayant son propre schéma, certains produits originaires de pays en développement bénéficient de taux de droit réduits ou nuls par rapport aux taux NPFLes pays les moins avancés (PMA) bénéficient d´un traitement spécial et préférentiel pour un plus large éventail de produits, ainsi que de réductions tarifaires plus importantes.

Dans ce cadre, les pays développés n`attendent pas de réciprocité au titre des engagements qu`ils ont pris dans le cadre des négociations commerciales et doivent s`abstenir dans toute la mesure possible de demander des concessions ou contributions en contrepartie des engagements qu`ils ont pris pour réduire ou éliminer les droits de douane et les autres obstacles au commerce des pays moins avancés, et ces derniers ne doivent pas être censés accorder des contributions ou concessions incompatibles avec leur situation et leurs problèmes particuliers.

Et dans le même ordre d’idée, les préférences commerciales accordées de manière unilatérale par les pays développés intéressés  peuvent toujours être modifiés, et même être totalement retirés, sans violer les engagements pris dans le cadre du GATT/OMC

Il existe actuellement 16 schémas nationaux de préférences notifiés au secrétariat de la CNUCED; se sont dotés d´un schéma SGP les pays ci-après: Australie, Bélarus, Bulgarie, Canada, Communauté européenne, États-Unis d´Amérique, Fédération de Russie, Hongrie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, République slovaque, République tchèque, Suisse et Turquie.

Les manuels des schémas nationaux sont disponibles sur internet et peuvent être téléchargés en fichier PDF.

Certains donneurs de préférences ont déjà révisé leurs schémas (Ex :UE selon le Règlement UE 1063- 2010 du 18/11/10)