Organigramme

 

LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES

O R G A N I G R A M M E

 

 

 

 

sous l’autorité du Ministre de l'economie et des finances, la Direction Générale de Douanes a pour principales missions la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de douane.

A ce titre, il veille au bon fonctionnement de l’Administration Douanière et répond aux besoins de la nation pour soutenir :

  • proposer et exécuter la politique de l’Etat en matière douanière ;
  • collecter avec efficacité et à l’optimum les recettes douanières ;
  • collecter et analyser les statistiques sur le commerce extérieur ;
  • surveiller le territoire national ;
  • lutter contre la fraude douanière ;
  • sécuriser la chaîne logistique internationale.

La Direction Générale des Douanes dispose de :

  • un Service de Coordination, des Actions Douanières et de la Programmation ;
  • un Service de l’Inspection ;
  • une Personne Responsable des Marchés Publics.

 

La direction Générale de Douanes est composée de cinq (05) Direction, à savoir :

  • une Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude ;
  • une Direction des Statistiques et de la Comptabilité ;
  • une Direction de la Législation de la Valeur ;
  • une Direction des Ressources et de la Formation ;
  • une Direction des Services Extérieurs.

 

 La Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude est chargée de :

  • procéder à l’étude et au traitement des dossiers contentieux mettant en cause les services et/ou les agents de la douane ;
  • procéder au contrôle à posteriori des déclarations en douane ;
  • conduire les enquêtes dans les entreprises ;
  • collecter, analyser et gérer les informations sur la lutte contre la fraude.

La Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude dispose de :

  • un Service des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
  • un Service de la Lutte contre la Fraude ;
  • un Service du Renseignement et de l’Analyse des Risques.

 

La Direction des Statistiques et de la Comptabilité est chargée de :

  • proposer et participer à la mise en œuvre de la stratégie d’information des services des douanes ;
  • traiter, exploiter, diffuser et archiver les données statistiques sur les recettes douanières et le commerce extérieur ;
  • mettre en place et exploiter un système automatisé et intégré de la comptabilité douanière dans le cadre du Système Intégré de la Gestion des Finances Publiques ;
  • contrôler, traiter et assurer le suivi et l’exploitation des données comptables ;
  • coordonner et gérer les interfaces internes et externes des systèmes informatiques mis en place et étendre leurs applications au niveau de la Direction Générale des Douanes.

La Direction des Statistiques et de la Comptabilité dispose de :

  • un Service de la Comptabilité douanière ;
  • un Service de l’Informatique ;
  • un Service des Statistiques et des Analyses Economiques.

 

La Direction de la Législation de la Valeur est chargée de :

  • proposer et exécuter la politique de l’Etat en matière douanière ;
  • participer à l’élaboration du projet de Loi de Finances ;
  • procéder à l’étude et au traitement des dossiers relatifs aux régimes douaniers, aux tarifs des douanes, aux professions des commissaires en douane, à la valeur et à l’origine ainsi qu’à l’inspection des marchandises ;
  • participer aux rencontres internationales sur la douane et mettre en œuvre les engagements souscrits lors de ces rencontres ;
  • assister les opérateurs pour l’application des textes ;
  • concevoir et diffuser les documents de travail ;
  • élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière.

La Direction de la Législation de la Valeur  dispose de :

  • un Service des Actions Economiques ;
  • un Service de la Valeur et de l’Origine ;
  • un Service de la Législation et de la Réglementation ;
  • un Service des Relations Internationales.

 

La Direction des Ressources et de la Formation est chargée de :

  • assurer la gestion des ressources humaines et des équipements ;
  • assurer la formation initiale d’agents destinés à servir dans l’administration douanière ;
  • organiser la formation continue et le perfectionnement des agents des douanes ;
  • former les agents auxiliaires des douanes ;
  • former les fonctionnaires des douanes étrangères.

La Direction des Ressources et de la Formation dispose de :

  • un Service des Ressources Humaines ;
  • un Service de la Formation ;
  • un Service des Equipements ;
  • un Service de la Documentation et de la Communication.

 

La Direction des Services Extérieurs est chargée de :

  • superviser et contrôler les activités des Recettes des Douanes ;
  • mettre en place les structures sur le territoire national pour un dispositif de gestion plus rapprochée ;
  • superviser la surveillance générale du territoire national.

La Direction des Services Extérieurs dispose de :

  • un Service de Suivi des Opérations Commerciales ;
  • un Service de la Surveillance et de la Lutte Contre la Contrebande ;
  • un Service de pilotage et de coordination des bureaux des douanes

 

Douanes Malagasy 2017
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