Organigramme

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

Sous l’autorité du Ministre des Finances et du Budget, la Direction Générale de Douanes a pour principales missions la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de douane.

A ce titre, il veille au bon fonctionnement de l’Administration Douanière et répond aux besoins de la nation pour soutenir :

  • Les impératifs de recouvrement des recettes fiscales,
  • La compétitivité des entreprises,
  • Les exigences de protection des citoyens et de l’environnement,
  • La lutte contre toute forme de fraude ou autres trafics illicites,
  • Et la nécessité de développer les compétences des agents des douanes pour que ceux-ci s’adaptent à un environnement évolutif.

Elle est chargée principalement de :

  •   Diriger, cordonner, animer et contrôler toutes activités de la Direction Générale des Douanes
  •   Adapter les activités douanières à la politique générale définie par le Gouvernement
  •   Définir la vision propre à l’Administration douanière
  •   Concevoir et planifier les orientations stratégiques de la DGD
  •   Piloter, coordonner et contrôler la mise en  œuvre de la stratégie et de la politique douanière
  •   Représenter la DGD auprès des autorités, administrations publiques, partenaires, et autres instances nationales, régionales et internationales
  •   Participer aux négociations nationales, régionales et internationales sur les questions douanières
  •   Contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douanes, ainsi qu’aux instructions nécessaires à leur application
  •   Veiller à la mise en œuvre et au respect des législations et réglementations en vigueur
  •   Poursuivre la modernisation des méthodes de travail, garantissant l’efficacité de la collecte des recettes,  la lutte contre la fraude et la sécurisation de la chaîne logistique internationale

Promouvoir la simplification des procédures de dédouanement et la facilitation des échanges commerciaux internationaux

  •   Instruire les demandes d’exonérations à titre exceptionnel prévues par le texte
  •   Encadrer la collecte et l’analyse des données statistiques pour les besoins spécifiques des autorités supérieures, d’autres administrations, des opérateurs économiques et des partenaires techniques et financiers
  •   Mobiliser er accompagner les ressources humaines disponibles, et leur fournir les moyens matériels et financiers nécessaires pour l’atteinte des objectifs prévus
  •   Favoriser l’engagement de tout le personnel à la vision, aux missions et aux valeurs de la DGD
  •   Promouvoir le professionnalisme, l’intégrité et une culture de résultat dans l’ensemble de l’Administration
  •   Créer un climat propice pour favoriser l’émergence de nouvelles idées

La direction Générale des Douanes dispose de :

  • Un Service de Coordination des Actions Douanières et de la Programmation dirigé par RAHANTASOA Yolande
  • Un Service de l’Inspection dirigé par TATA Romain

1-Le Service de Coordination des Actions Douanières et de la Programmation est chargée de :

  • Assister le Directeur Général dans le pilotage des grandes orientations, de la Stratégie et des plans d’actions de l’Administration des Douanes ;
  • Coordonner, suivre et procéder à l’évaluation des actions entreprises au sein de l’Administration.

1-Le Service de l’Inspection est chargée de :

  • Procéder aux inspections thématiques et intégrales des Directions, Services et Bureaux des Douanes ;
  • Établir les rapports d’inspections y afférents.

La direction Générale de Douanes est composée de cinq (05) Direction, à savoir :

  • La Direction des Services Extérieurs
  • La Direction de la Législation et de la Valeur
  • La Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude
  • La Direction des Statistiques et de la Comptabilité Douanière
  • La Direction des Ressources et de la Formation

La Direction des Services Extérieurs

Monsieur  MANANTOHA Dieudonné Smallah

La Direction des Services Exterieurs a pour mission :

  • de sécuriser les recettes douanières : Réalisation prévision
  • d’améliorer les relations avec les usagers : table ronde(CIS) par Bureau ;
  • de faciliter les opérations de dédouanement : réduire les délais de dédouanement (par rapport aux résultats de l’ODD) dans tous les bureaux informatisés ;
  • d’effectuer du contrôle de Service : suivi et évaluation des fiches de postes et identification du dysfonctionnement du Service(Harmonisation)
  • de gérer de l’efficacité de la surveillance et la lutte contre les trafics illicites.

Elle est composée de trois(03) services, à savoir :

  • Le Service de Suivi des Opérations Commerciales (SSOC) dirigé par RASOANINDRAINY Holimalala
  • Le Service de Pilotage et de Coordination des Bureaux des Douanes (SPCBD) dirigé par ARIANALA Andry Haja
  • Le Service de la Surveillance et de la Lutte Contre la Contrebande (SSLC) dirigé par  RANDRIAMANANTENA Soja Christophe

Ci-après, les attributions de chaque Service :

1         Le Service de Suivi des Opérations Commerciales est chargé :

  •  de suivi de l’application des analyses de risques ;
  •  du contrôle des résultats de scanning, de visite et de l’application des messages de risques ;
  •  de la révision immédiate des déclarations dans tous les bureaux :
  •  du redressement des fausses déclarations en douane en temps réel;
  •  de l’audit et l’évaluation des opérations commerciales au niveau des bureaux.

2      Le service de Pilotage et de coordination des Bureaux des Douanes est chargée :

  • du suivi de l’application des textes réglementaires ;
  • de l’harmonisation des dédouanements sur tout le territoire ;
  • de la supervision et le suivi de l’effectivité des procédures mises en place ;
  • du suivi du recouvrement des recettes douanières ;
  • du suivi d’apurement des régimes économiques et transit ;
  • de la supervision et le contrôle des Entreprises Franches et AGOA.

3      le Service de la Surveillance et de la Lutte Contre la Contrebande est chargée de :

  • La protection des richesses nationales plus particulièrement les produits exportés(Or, bois de rose, produits halieutiques, devises, produits miniers, espèces protégés…)
  • La protection des consommateurs : lutte contre le trafic des stupéfiants et la commercialisation des produits contrefaits(les médicaments, les produits alimentaires et autres) ;
  • La recherche des infractions sur les marchandises sorties illégalement des ports ou aéroports (Voitures d’occasion, conteneurs sous douanes, des marchandises dédouanées objet d’une indication de fraudes….etc.).

La Direction de la Législation et de la Valeur

Monsieur RAKOTO Andriatiana Solofo

La Direction de la Législation et de la Valeur a pour mission :

  • De préparer le projet des lois de finances concernant la douane,
  • D’élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière,
  • De procéder à l’étude et au traitement des dossiers relatifs aux régimes douaniers, aux tarifs des douanes, aux professions des commissionnaires endouane, à l’origine des marchandises,
  • De participer aux rencontres internationales sur la douane et de mettre en œuvre les engagements souscrits lors de ces rencontres,
  • De mettre à la disposition des agents des douanes et des usagers les textes en vigueur,
  • D’assister les opérateurs pour l’application des textes,
  • De concevoir et diffuser les documents de travail.

Elle est composée de quatre (04) services, à savoir :

  • Le Service des Relations Internationales (SRI) dirigé par Vanessa MARSON
  • Le Service de l’Action Economique (SAE) dirigé par RABENANDRASANA Dinasoa Nirina
  • Le Service de la Valeur et de l’Origine (SVO) dirigé par HO-KAM Michaël
  • Le Service de la Legislation et de la Réglementation (SLR) dirigé par RABEMANANTSOA Landinirina

Ci-après, les attributions de chaque Service :

1-Le Service des Relations Internationales est chargé :

  • Du rôle d’interface direct entre l’administration des douanes et les autres entités/organisations internationales sur les questions douanières,
  • De la préparation et le suivi de la politique générale de l’administration auprès des organisations régionales, internationales et multinationales,
  • De la ratification des Conventions internationales,
  • De la mise en œuvre des engagements souscrits sur le plan international,
  • De la coordination des missions et réunions extérieures.

2-Le Service de l’Action Economique s’occupe de :

  • La préparation des programmes de facilitation et d’allègement des procédures douanières,
  • La mise en œuvre des Accords et des Conventions internationaux relatifs à la facilitation des échanges auxquels Madagascar a adhérés
  • L’organisation de formation/information o destination du secteur privé concernant les nouvelles mesures ayant trait à la facilitation,
  • La préparation des textes relatifs aux régimes économiques.

3-Le Service de la Valeur et de l’Origine a pour mission :

  • Le traitement et l’analyse de la valeur en douane dans son ensemble,
  • La détermination des valeurs résiduelles, valeur FOB des véhicules et engins d’occasions,
  • La constitution des bases de données comme instruments de travail à l’usage des inspecteurs vérificateurs,
  • Le traitement des questions liées à l’origine des marchandises.

4-Le Service de la Législation et de la Réglementation s’occupe de :

  • L’étude et le traitement des dossiers relatifs aux régimes douaniers, aux tarifs des douanes et aux professions des commissionnaires en douane,
  • La préparation de loi de finances,
  • L’élaboration des textes en matière douanière,
  • L’assistance des usagers par rapport aux formalités douanières et à l’application des textes,
  • La participation aux réunions internes, interministérielles et régionales ayant trait à l’application du Code des douanes et tarif.

La Direction des Statistiques et de la Comptabilité Douanières

Monsieur RANDRIANOELY Herilala Augustin

La Direction des Statistiques et de la Comptabilité Douanières (DSCD) a pour mission de piloter et déployer le système informatique douanier, et de produire les données statistiques et comptables de la douane. Elle se charge principalement de :

  • définir les objectifs, élaborer le plan d’action, préciser les attributions de chaque service et de chaque division et des postes de travail y afférents ;
  • organisation et coordination générale ;
  • contrôler, suivre et évaluer l’exécution des tâches ;
  • rectifier et  réorienter l’organisation et la coordination en fonction des directives reçues et/ou des résultats d’évaluation des tâches ;
  • représenter la Direction au sein du Ministère et à l’extérieur de celui-ci, dans la limite de ses attributions fonctionnelles.

Elle est composée de trois (03) services, à savoir :

  • le Service de l’Informatique (SI) dirigé par RAHELISON RAZAFINDRALAMBO Philipe
  • le Service des Statistiques et des Analyses Economiques (SSAE) dirigé par RAKOTOARISOA Antsa Harinoro Salimo
  • le Service de la Comptabilité et du Suivi de Recouvrement (SCSR) dirigé par RAKOTONIAINA Albert

Ci-après les attributions de chaque service :

1- Le Service de l’Informatique a pour mission l’implémentation , la gestion des versions du système informatique douanier et la gestion des liaisons avec les autres systèmes automatisés utilisés, se charge principalement :

  • De l’implémentation et/ou liaison des systèmes informatiques ;
  • De l’élaboration, suivi et mise à jour du fonctionnement technique ;
  • De la collecte, et intégration des données collectées ;
  • De la gestion de la base des données ;
  • Du développement des systèmes utilisés ;
  • De l’étude et suivi des systèmes informatiques sur le plan fonctionnel et procédural de la formation des utilisateurs ;
  • Du suivi des systèmes utilisés sur le plan administratif, matériel et financier.

2- Le Service des Statistiques et des Analyses Economiques a pour mission la production, l’exploitation, l’analyse, et la publication des données statistiques douanières, il se charge :

  • De la mise en banque des données ;
  • De la collecte des données externes à la Douane
  • Du traitement des besoins en statistiques relatives au dédouanement, au commerce international, aux recettes fiscales, aux déclarations en douane
  • Des publications des données douanières ;
  • De l’analyse économique des statistiques douanières pour les Autorités supérieures, les autres services ou les entités extérieures à la douane ;
  • De la simulation de l’impact des politiques fiscales et prévision des recettes douanières.

3- Le Service de la Comptabilité et du Suivi de Recouvrement a pour mission le contrôle, le traitement et le suivi des données comptables de la Douane, elle s’occupe :

  • Du suivi, application et diffusion de la procédure comptable en vigueur et des instructions y afférentes ;
  • De la tenue et mise à jour des comptes de la comptabilité ;
  • De la gestion des comptes spéciaux ;
  • Du suivi des recouvrements de droits et taxes à l'importation sur l’Etat Bleu ;
  • Du contrôle de la régularité des dossiers de réparation ;
  • De la gestion et répartition des fonds constitués

La Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude

Monsieur RAKOTONINDRINA Marie Fréderic. 

La Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude se charge de l’exécution de la politique de la Direction Générale des Douanes en matière de la lutte contre la fraude. Elle se charge principalement :

  • De la collecte, de l’analyse des informations sur la lutte contre la fraude,
  • Du contrôle à posteriori des déclarations en douanes,
  • De la conduite des enquêtes dans les entreprises,
  • De la poursuite et de la répression des fraudes douanières,
  • Du traitement et de la finalisation des dossiers relevant du contentieux répressif douanier.

Elle est composé e de trois (03) services, à savoir :

  • Le Service du Renseignement et de l’Analyse des Risques(SRAR) dirigé par RAZAKANDRETSA Fanomezantsoa
  • Le Service de la Lutte contre la Fraude (SLF) dirigé par NOROZAFY Patrick
  • Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (SAJC) dirigé par RAZAFITRIMO Volasoa

Ci après, les attributions de chaque Service :

1-le Service du Renseignement et de l’Analyse des Risques se charge principalement :

  • du recueil et de la collecte des informations brutes émanant de différentes sources pertinentes, internes ou externes de l’Administration, susceptibles de constituer une violation à la réglementation douanière et d’être qualifiées d’infraction douanière ou d’infraction mixte ;
  • du traitement, de l’analyse et la gestion des informations brutes recueillies afin que celles-ci deviennent des renseignements fiables pour le service de répression (Recette des douanes, Services de la Lutte contre la Fraude, Service de la Surveillance du Territoire, Service des Affaires Juridiques et du Contentieux), auxquels incombent l’enquête du prévenu, la constatation et la poursuite de l’infraction douanière ;
  • de la transmission de l’avis de fraude aux services des douanes concernés à titre de prévention ou en vue de la répression (diffusion générale ou restreinte) ;
  • de l’échange d’informations et de renseignements, aussi bien avec les attachés douaniers malgaches en fonction à l’extérieur qu’avec les services des douanes étrangers, en vue, d’une part, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières notamment d’envergure régionale ou internationale, sans porter atteinte aux intérêts commerciaux licites et, d’autre part, de mener des actions plus ciblées et plus rentables ;
  • de l’étude de la législation et des textes juridiques à caractère régional ou international en matière de la lutte contre la fraude douanière ;
  • de la détection avant dédouanement des anomalies dans les opérations d’exportation à destination de Madagascar ; de la détermination de la valeur FOB et résiduelle et des critères nationaux de sélectivité.

2-le Service de la Lutte contre la fraude se charge principalement :

  • de la révision a posteriori des déclarations en douane ;

  • du ciblage des contrôles à effectuer à partir des données électroniques du Service, de l’étude des manifestes et du résultat des révisions ;

  • de la descente et du contrôle physique ou documentaire à la suite des renseignements parvenus au Service ;

  • des enquêtes et de la constatation des infractions douanières ou des infractions mixtes ;

  • de la communication des informations sur la pratique des fraudes constatées aux différents services ou administrations intéressés ;

  • du contrôle et du suivi des acquits-à-caution et des régimes suspensifs.

3-le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux se charge principalement

  • de l’étude des textes législatifs et/ou réglementaires se rapportant ou ayant des indices sur le Droit douanier ;
  • de la normalisation des dossiers, objet des procès- verbaux de saisie, dont la compétence relève des autorités supérieures (qualification des infractions retenues par les verbalisateurs, sanctions applicables au cas d’espèces,….) ;
  • de l’étude desdits dossiers contentieux, conformément aux dispositions de l’Arrêté 10465 du 02/06/04 relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions  dont poursuite est reconnue à l’administration des douanes ;
  • de la poursuite judiciaire des prévenus, le cas échéant ;
  • de l’exécution des décisions intervenues (transactionnelle ou judicaire) ;
  • du recouvrement des droits et taxes compromis et/ou éludés ainsi que des amendes et confiscations prononcées par les autorités compétentes ;
  • de la centralisation des données contentieuses traitées par les recettes et transmises au Service.

La Direction des Ressources et de la Formation

Madame RAZAFIMANANTSOA Paule Emmanuelle Velonjara

La Direction des Ressources et de la Formation a pour mission :

  • Assurer la gestion des ressources humaines et des équipements ;
  • Assurer la formation initiale d’agents destinés à servir dans l’administration douanière ;
  • Organiser la formation continue et le perfectionnement des agents des douanes ;
  • Former les agents auxiliaires des douanes ;
  • Former les fonctionnaires des douanes étrangères.

Elle se charge principalement de :

  • Mettre en œuvre l politique de recrutement, la formation initiale et le perfectionnement en cours de carrière de l’ensemble du personnel de l’administration douanière ;
  • Elaborer un plan annuel à partir du Plan pluriannuel en l’occurrence, la Stratégie des Douanes défini par la Direction Générale des Douanes ;
  • Gérer le crédit de fonctionnement des services qui lui sont rattachés ;
  • Superviser et coordonner les activités des dits services.

Elle se compose de quatre (04) services, à savoir :

  • Le Service des Ressources Humaines (SRH) dirigé par RASAMOELY Njara Mbola Miandry
  • Le Service de la Formation(SF) dirigé par RANDRIAMAHAZO Landy Manitriniala
  • le Services des Equipements(SE) dirigé par RAMAMONJISOA Jean Ernest
  • le Service de la Documentation et de la Communication(SDC) dirigé par RAMANANTSOA Bebiarisoa Lisy

ci-après, les attributions de chaque service :

1-Le Service de Ressources Humaines est chargé de :

  • Préparer le budget ;
  • Assurer la gestion comptable des crédits alloués à la DRF ;
  • Identifier les besoins en matériels et équipements ;
  • Gérer et assurer l’entretien des matériels et équipements de formation ;
  • Identifier et établir la liste des élèves en formation initiale(FI) et stagiaires en formation continue ;
  • Rechercher de nouvelles infrastructures pour l’ENSD.

2-Le Service de la Formation a pour mission d’assurer la formation et le renforcement de capacités des agents, elle se charge principalement de :

  • Collecter et identifier les besoins en formation ;
  • Organiser les stages de formation continue ;
  • Organiser le concours de recrutement ;
  • Planifier et suivre le programme de formation initiale ;

3-Le Service des Equipements est chargée de :

  • La gestion des matériels et équipements de la Direction Générale des Douanes ;
  • L’étude des besoins en mat »riels et équipement de toutes les directions y rattachées.

4-Le Service de la Documentation et de la Communication se charge de :

  • L’étude des textes à caractère particulier ;
  • La gestion du Site web, des Centres d’information, de recueil et des archivages des textes ;
  • La conception et élaboration du Bulletin d’Information de la Douane ;
  • La participation à des foires et salons ;
  • La diffusion des textes et des documents de travail.
Douanes Malagasy 2017
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