NOUVELLES DISPOSITIONS DOUANIERES POUR L’ANNEE 2021 : une séance d’information pour le secteur privé

Sur collaboration entre la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo et la Direction Générale des Douanes, une séance d’information a eu lieu ce jeudi 11 février 2021 au PLAN Anosy  afin d’informer les opérateurs du secteur privé et les contribuables sur les nouvelles dispositions douanières intégrées dans la Loi de Finances Initiale pour l’année 2021.

Le Directeur Général des Douanes, LAINKANA ZAFIVANONA Ernest, assisté de son équipe technique composée du Directeur de la Législation et de la Valeur, RAZAFIDRAINONY Thierry José, et du Chef de Service de la Législation et de la Règlementation, AINANIRINA Eric  a présidé cette séance et a ainsi fourni des éclaircissements sur les détails des nouvelles dispositions aussi bien en ce qui concerne le code des Douanes que le tarif des Douanes. Pour les  prévisions de recettes douanières, une hausse de 18% par rapport à l’année 2020 est escomptée.

A cet égard,  dans le cadre de la Loi des Finances Initiale 2021, les amendements apportés au  Code des Douanes visent:

• le respect des engagements internationaux en vigueur; 
• l’optimisation du mécanisme de gestion des risques plus efficace et des contrôles ciblés;
• la sécurisation des recettes douanières; 
• l’accélération de la procédure de dédouanement; 
• la mise à jour, clarifications et précisions des dispositions législatives;
• les corrections d’erreurs matérielles. 

Quant au tarif des douanes, les modifications sont apportées dans le cadre de :

• la révision de la quotité des sacs d’emballage en plastique polypropylène finis de position tarifaire n°63 05 33 10 à 20% au lieu de 10%;
• la suppression de la sous-position nationale 3402.90 10 « Huiles sulfonées »;
• l’insertion d’une note d’exclusion pour les fromages frais non affinés, y compris le fromage de lactosérum (non affinés), et caillebotte de la position tarifaire n°2106.90 90.;
• l’éclatement de la sous-position n° 2801.30 et suppression de la TVA sur les sous-positions tarifaires n°2801.20 00 et 2801.30 10 : sur initiative de l’administration fiscale;
• l’exemption de TVA de la sous-position n°1001.19 00, sur initiative de l’administration fiscale;
• l’abaissement du taux de la TVA à 5% pour les sous-positions nationales n°2711.13 00 : « Butanes » et n°7311.00 00 : « Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier », sur initiative de l’administration fiscale;
• la correction d’erreurs matérielles.

Allant dans le sens de la politique de l’administration douanière de s’ouvrir au dialogue, cette journée a été riche en échanges, à la satisfaction du public rassemblant grandes entreprises, PME, PMI et contribuables qui ont alors pu partager leurs doléances, doutes et questions. Chacun des points soulevés ont été discutés avec beaucoup d’attention de la part de l’équipe de la DGD. Le Directeur général des douanes encourage les opérateurs à favoriser les échanges et le dialogue avec l’administration afin de trouver ensemble les solutions les plus adéquates à chaque cas particulier.

Nous soulignons ici le message du Directeur Général à ceux qui n’ont pu y assister: la Direction Générale des Douanes sollicite les opérateurs à proposer déjà des idées d’améliorations en vue de la LFR 2020. 

Par ailleurs, le tout nouveau portail d’information de l’administration est accessible pour tous pour  toutes informations concernant le processus de dédouanement, ou concernant l’administration et de toutes ses actualités. Aussi, la ligne 360 reste disponible pour le public et les usagers pour toute doléance ou demande d’informations.