Ministère des Finances et du Budget

Douanes Malagasy

Administration de confiance

Missions et objectifs

Mot du DG

Bienvenue sur le site web de la douane !

Dans son élan de modernisation et de transparence, la douane malgache essaie de se rapprocher de plus en plus des opérateurs, des usagers et de tous les contribuables qui sont appelés à travailler en collaboration avec cette administration. Ce site web se veut concis, clair pour être un outil fiable à la portée de tout un chacun.

Vous y trouverez ce que la douane essaie de vulgariser depuis des années : les textes, les procédures, les méthodes mises en œuvre et le bilan de nos actions, ceci, dans le souci de fluidifier et de sécuriser autant que possible les opérations. Car une douane moderne a l’ambition de ne plus travailler dans l’autarcie et l’opacité mais au contraire, doit œuvrer pour favoriser le dialogue avec les entreprises privées, la collaboration avec toutes les entités partenaires et surtout, la disponibilité de toutes les informations utiles. La douane  malgache a choisi de mettre en œuvre ces défis et ce site web en est une première étape.

Des efforts sont continuellement consentis pour mettre à jour les données et donner entière satisfaction à ceux qui utilisent ce site, mais nous sommes conscients que beaucoup reste à faire.

Aussi, nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et de votre avis pour améliorer encore plus les informations qui vous sont proposées.

Au nom de toute l’équipe de rédaction, bonne lecture et merci de l’intérêt que vous portez au site web de la douane.

RABENJA Eric Narivony

Missions

Sous l`autorité du Ministre des Finances et du Budget, la Direction Générale des Douanes a pour principales missions la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de douane .

L’administration douanière malgache a comme principales missions :

  • d’atteindre les objectifs du gouvernement en termes de collecte de recettes,
  • de promouvoir la croissance économique en facilitant le commerce légitime,
  • de protéger les citoyens et l’environnement en luttant contre les trafics illicites,
  • et de sécuriser la chaîne logistique internationale.

 

Réformes en cours

Il est de notoriété publique que les missions de la douane contribuent à la solidité financière du pays. La Direction Générale des Douanes oriente ses actions vers une meilleure efficacité de recouvrement de recettes douanières. A cet effet, les nouvelles actions suivantes ont été adoptées :

  1. Création d’un service de suivi des opérations commerciales et d’un service de pilotage et de coordination des bureaux des douanes afin de suivre à temps réel les opérations commerciales, renforcer les contrôles et harmoniser les procédures ;
  2. Renforcement des contrôles en matière de Valeur par la création d’un Service responsable uniquement de la Valeur et de l’Origine ;
  3. Renforcement  de l’efficacité du recouvrement par la sécurisation des procédures comptables et la collaboration avec la Direction Générale des Impôts.

De par sa mission de protection de citoyens et du patrimoine national, la DGD est également déterminée à lutter contre toute forme de fraude douanière ou autres les trafics illicites. La complexité croissante des circuits de fraude nécessite une optimisation des capacités de contrôle, une démarche adoptée par l’administration et décrite ci-après :

  1. Réorganisation et renforcement de l’analyse de risque par la création d’un service uniquement dédié à ce domaine et d’un Comité Stratégique d’Analyse de Risque présidé par le DGD, ceci afin de professionnaliser l’analyse et le ciblage des flux déclarés pour mieux orienter les contrôles sur les échanges à risque élevé, et favoriser par la même occasion le commerce légitime ;
  2. Renforcement du service de lutte contre la fraude par la réorganisation des méthodes de travail et le renforcement de l’effectif ;
  3. Réorganisation du Service de la Surveillance et de la Lutte Contre la Contrebande  par la redéfinition des rôles, missions et compétences : une nouvelle stratégie de surveillance a été élaborée dans le but de renforcer le dispositif de lutte contre les trafics illicites.

Si les réformes appliquées ont contribué à renforcer les bases d’une constante évolution, d’autres actions en cours sont identifiées pour les besoins de la modernisation de l’administration douanière :

  1. Elaboration d’une nouvelle stratégie 2015-2018 plus développée et plus structurée ;
  2. Dématérialisation des procédures douanières: sites pilotes Mamory Ivato et Majunga ;
  3.  Sécurisation des opérations de dédouanement par l’utilisation de tablettes de visite, de caméras de surveillance et de barrière électronique au Port de Toamasina ;
  4. Gestion qualitative des Ressources Humaines en respectant les règles de mobilité déjà définies dans les précédentes stratégies,  et en appliquant des principes de gestion prévisionnelle des RH

 

VISION

DOUANE, UNE ADMINISTRATION DE CONFIANCE POUR LES DIRIGEANTS, LES ENTREPRISES ET LES CITOYENS

Dans un contexte d’ouverture à l’international plus développée, l’administration des douanes est consciente de l’impératif de rendre des comptes aux citoyens et à leurs dirigeants, et souhaite ainsi favoriser un environnement de confiance propice à la compétitivité du pays.

 

OBJECTIFS/ENGAGEMENTS À COURT ET MOYEN TERMES

Ces dernières années, la douane a profondément évolué, afin de répondre aux défis d’une fiscalité moderne et d’accélération des échanges.

Les enjeux de la douane de demain seront à la fois économiques et de protection du territoire et des citoyens. La nécessité pratique pour l’administration de répondre aux besoins de garantie de ressources fiscales, d’appui au développement et de barrière face aux risques s’impose.

Afin de relever ces nouveaux défis, la douane a retenu un certain nombre d’objectifs globaux, à travers des engagements que l’administration compte concrétiser avec la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie. Ces principaux engagements sont les suivants :

  • Faire de la douane une administration source de revenu
  • Faire de la douane une administration fiscale moderne
  • Faire de la douane une administration partenaire des entreprises
  • Faire de la douane une administration protectrice du patrimoine naturel et des citoyens
  • Faire des ressources humaines les facteurs clés du succès de la douane

A cet effet, la  stratégie s’articulera, au cours des prochaines années, autour de la nouvelle vision laquelle est d’établir une relation de confiance entre la douane, les usagers et ses partenaires, étatiques ou privés, en contribuant par cela à la création d’un nouveau mode de fonctionnement entre les contribuables et l’administration. En outre, cette stratégie s’intégrera harmonieusement dans les orientations stratégiques définies par le Gouvernement à travers la Politique Générale de l’Etat.

 

  • ENGAGEMENT N°1 : Faire de la douane une administration source de revenu

Une des missions principales de l’administration des douanes est justement de recouvrir les recettes fiscales. C’est un impératif que la douane ne peut négliger sous peine de condamner le pays car ces recettes contribuent à la mise en œuvre des politiques définies par le Gouvernement. Cette raison a conduit la douane à adopter une démarche plus offensive pour l’atteinte de ses objectifs en termes de recettes fiscales. Ceci se reflète par les actions prioritaires suivantes :

  1. Amélioration substantielle et rapide des recettes collectées : ceci se traduit par des procédures de dédouanement plus structurées, une transparence dans les procédures, favorisant ainsi l’accroissement des échanges ;
  2. Renforcement de l’efficacité du recouvrement par une sécurisation des procédures comptables, une modernisation et harmonisation du recouvrement spontané, et la collaboration avec la DGI pour les droits d’accises et l’IRI ;
  3. Mise en place d’un dispositif performant de lutte contre la fraude : renforcement de capacités du service de lutte contre la fraude avec des agents qualifiés et des matériels adéquats afin de lutter contre les fausses déclarations au niveau des bureaux des douanes, source de fuite de ressources fiscales.

 

  • ENGAGEMENT N°2 : Faire de la douane une administration fiscale moderne

Une administration fiscale moderne se doit d’offrir une organisation et des services à la hauteur des attentes de ses usagers et partenaires. La démarche de modernisation comprend quelques actions prioritaires qui sont les suivantes :

  1. Dématérialisation et simplification des procédures : mettre l’accent sur l’informatisation et la dématérialisation, assurer une meilleure automatisation des traitements des déclarations et des demandes des usagers, démarche adressée  à l’ensemble des partenaires de l’administration ;
  2. Sécurisation des procédures de dédouanement par une automatisation complète des autorisations de sortie de port et une application effective des principes de la Convention Internationale sur l’harmonisation et simplification des régimes douaniers (Convention de Kyoto Révisée) dont Madagascar est signataire ;
  3. Remplacement de Sydonia ++ par Sydonia World : la version actuelle de Sydonia utilisée par la douane a été élaborée par la CNUCED dans les débuts des années 90, et ne répond plus aux exigences des nouvelles technologies de l’information combinées à une facilitation des échanges ;
  4. Amélioration des processus d’inspection par la réorganisation des processus de vérification physique et le redéploiement de scanners dans les bureaux non dotés
  5. Accroissement et modernisation des équipements par l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de service : la réussite des actions engagées est conditionnée par la mise en place d’un cadre de travail plus convivial, où le contact sera plus humain, sans oublier des méthodes de travail plus performantes.

 

  • ENGAGEMENT N°3 : Faire de la douane une administration partenaire des entreprises

La douane doit soutenir les entreprises dans un espace où les frontières disparaissent de plus en plus et où la concurrence ne se limite plus aux seuls nationaux. La compétitivité des entreprises est le garant d’une économie saine, apte à réagir spontanément à tout changement au niveau mondial. Cependant, malgré les efforts déployés par la douana jusqu’à maintenant, certaines contraintes pèsent encore sur les entreprises à Madagascar comparées à celles des pays développés, entravant ainsi leur développement. Avec cette nouvelle stratégie, la douane malgache continue d’apporter son soutien à ces entreprises à travers les actions ciblées suivantes :

  1. Réduction des délais et coûts liés au dédouanement par la concentration des efforts sur les flux sensibles et la réduction des exigences documentaires ;
  2. Soutien à la compétitivité des entreprises et du commerce légitime en accordant des facilitations et des contrôles allégés aux opérateurs en conformité avec les lois et règlements, et en développant des magasins et des aires de dédouanement à l’intérieur du territoire.

 

  • ENGAGEMENT N°4 : Faire de la douane une administration protectrice du patrimoine naturel et des citoyens

Madagascar est un pays riche de faune et flore qui y sont endémiques. De plus, les ressources minières du pays font la convoitise des plus grands, même les trafiquants. La nécessité de lutter contre toute forme de fraude et autres trafics illicites figure parmi les priorités affichées de l’administration douanière et lui impose une stratégie répondant à sa mission de protection du patrimoine naturel et des citoyens. Une récente réorganisation de la Direction Générale des Douanes a été le début des actions d’envergure que celle-ci compte mettre en œuvre pour la réussir de cette mission. En outre, les démarches suivantes sont adoptées :

  1. Renforcement du dispositif de lutte contre les trafics illicites (espèces menacées, stupéfiants, devises, or, pierres précieuses…) par une mise en œuvre d’une stratégie plus développée de surveillance et une adoption de plusieurs dispositions majeures traduisant cette volonté (rechercher l’exemplarité par des actions pénales,…)
  2. Renforcement des unités de surveillance et contrôles plus dynamiques des frontières (lutte contre la contrebande) et du trafic routier.

 

  • ENGAGEMENT N°5 : Faire des ressources humaines les facteurs clés du succès de la douane

Récemment, la douane a bénéficié d’un projet de restructuration de la gestion de ses ressources humaines. Le projet a permis de produire les documents suivants : des fiches de poste standard, une étude sur la politique de mobilité et de promotion au sein de la douane et une analyse des besoins en formation des agents. Il revient à l’administration des douanes de mettre en place les résultats de ces études afin d’améliorer la gestion de son personnel. Ceci répond activement à la préoccupation actuelle des dirigeants au sein de la douane. En effet, ils sont convaincus que tout changement ne pourra se faire qu’avec l’ensemble des agents. La transition numérique avec la dématérialisation des procédures ne signifie pas « déshumanisation » et la nouvelle stratégie place le personnel au cœur des évolutions à venir. Une attention particulière sera portée à la qualité de vie au travail, à un dialogue social ouvert et à une formation adaptée. Les actions majeures sont notamment :

  1. Modernisation de la GRH par l’automatisation de la gestion administrative ;
  2. Optimisation des politiques de recrutement pour une meilleure adéquation profil emploi ;
  3. Renforcement du rôle et des responsabilités des managers ;
  4. Renforcement de capacités des agents par une formation d’excellence conforme aux normes PICARD recommandées par l’Organisation Mondiale des Douanes ;
  5. Encadrement des agents, suivi de leur parcours professionnel et dialogue social ;
  6. Renforcement de l’efficacité  du dispositif de formation professionnelle par la Construction d’une Académie des Douanes : développement des infrastructures d’enseignement répondant aux besoins d’un centre national de formation ;
  7. Adhésion à un code de conduite et d’éthique strict.