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Personnes habilitées à déclarer

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Commissionnaire agréé en douanes (CAD)

• Statut de la société ;
• NIF ;
• Carte Statistique de la société ;
• Etat 211 bis ;
• Déclaration de recette pour le cautionnement à 9.000.000Ar ;
• Extrait de registre du commerce de la société.

• Certificat de nationalité ;
• Casier judiciaire bulletin n°3 ;
• Copie de l'acte de naissance ;
• C.V du gérant et co-gérant ;
• Fiche individuelle du responsable du transit : identité + adresse + photo.

• Adresse exacte des ou de l'agence ;
• Titre de propriété ou contrat de bail sur le local.

Transit Maison

Pièces à fournir :

• Statut de la société ;
• Carte statistique ;
• NIF ;
• Structure du service transit ;
• Adhésion à l'Association des Transitaires Professionnels des Sociétés de Madagascar (ATPSM) ;
• déclaration de recette pour cautionnement à 3.000.000Ar ;
• Fiche individuelle du Directeur, Gérant ou co-gérant ainsi que des agents: identité, adresse, photo.