Pour l'application de la réglementation douanière, sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l'importation ou l'exportation est interdite à quelque titre que ce soit ou soumise des formalités particulières.
Du fait que ces marchandises soient réglementées auprès d'autres administrations ou établissements publics (ex. : Ministère chargé des mines, OMERT, …), la douane exige pour leur dédouanement que les formalités prévues par ces réglementations soient effectuées au préalable.
Des pièces justifiant l'accomplissement de ces formalités doivent être jointes aux déclarations en douanes. Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, et lorsque ceci n'est pas contraire aux réglementations, ces pièces peuvent être soumissionnées, c'est-à-dire que le déclarant s'engage à les produire après le dédouanement.
(Choisir un type de marchandise dans le menu pour obtenir les formalités requises juste en bas)