La Douane et le secteur privé
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Pv de la table ronde daté du 20 mars 2008 (Anosy - Antananarivo)
<p>Une troisième table ronde a été organisée à la salle de MECI à Anosy Antananarivo , le 20 Mars 2008, coprésidée par le président du GEFP, le président du SIM, le représentant du GEM et le Directeur Général des Douanes. La réunion a été portée sur : </p>
<ul>
<li>l\'approbation du procès-verbal de la table ronde du 20 février à Mahajanga ;</li>
<li>procédure douanière et délai de dédouanement ;</li>
<li>traitement de manifeste avec Air Madagascar ;</li>
<li>certification d\'origine SADC ;</li>
<li>Comité de suivi des réformes douanières ;</li>
<li>Divers</li>
</ul>
<h3>Approbation du procès-verbal de la dernière table ronde</h3>
<p> Une correction a été demandée par le Directeur Général de Gasynet à propos de l\'adresse e-mail de SGS, et le P.V a été adopté.</p>
<h3>Procédure douanière et délai de dédouanement </h3>
<p> Lors des missions effectuées par les autorités douanières à Tamatave, un site de contrôle va être installé afin de permettre d\'accélérer les formalités jusqu\'au paiement et de réduire les délais de dédouanement .Toutefois, des négociations sont en cours pour récupérer et aménager le terrain occupé par le dépôt des citernes de la SPEM.</p>
<h3>Traitement de manifeste avec Air Madagascar</h3>
<p>La facilitation des procédures est l\'une des principaux objectifs de la douane, une étude a été faite pour revoir le système de traitement de manifeste d\'Air Madagascar à savoir le dépôt de manifeste avant l\'arrivée de l\'avion, les documents y afférents, et l\'harmonisation des horaires de différents services. Ces mesures devraient améliorer le processus et le délai de dédouanement à Ivato. La mise en place de ce système est considérée comme une phase d\'expérimentation pendant un mois. Mais en cas de rectification du manifeste des facilitations ont été initiées par la douane pour Air Madagascar. Un inventaire de toutes les possibilités de rectification sera effectué par une équipe technique composée d\'APACM, Air Madagascar, Douane, GPCAD, SDV, et la SEAL.</p>
<h3>Certification d\'origine SADC</h3>
<p>Les cachets de visa des certificats d\'origine seront disponibles à partir du 1er Avril 2008, quant au problème de la couleur du certificat d\'origine, il sera réglé très prochainement. </p>
<h3>Comité de suivi des réformes douanières</h3>
<p>Il a été décidé que la plate forme constituée par la Table ronde sera le comité de suivi des réformes douanières et une proposition a été faite par le secteur privé pour créer un sous-comité de suivi.</p>
<h3>Divers </h3>
<p> Les différents horaires de travail entre la Douane (24h/24h) et le Port de Tamatave (jusqu\'à 21h) évoqués par le Secteur privé ont en effet un facteur de blocage des opérations de dédouanement des marchandises mais le responsable du Terminal à Container a confirmé que le SPAT travaille aussi actuellement 24h/24h.</p>
<p> Le responsable de Gasynet a expliqué que la coupure de connexion n\'est pas non seulement due au problème d\'énergie mais aussi due à l\'arrachage accidentel de câbles par les camions. Il assure toutefois que tous les points éventuels de défaillance ont été passés en revue. </p>
<p>Pour répondre à la question posée sur la panne du scanner d\'Ivato, l\'Administration des Douanes a expliqué que cette panne est due au problème d\'accélérateur, la pièce de rechange va bientôt arrivée, en attendant la procédure manuelle est utilisée.</p>
<p>Pour conclure cette table ronde, l\'Administration des douanes a déclaré que les prévisions de recettes sont déjà atteintes et elle n\'a pas oublié de remercier les participants.</p>
Télécharger - pv_table_ronde_20_03_08.pdf (38.98 Ko)
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