La Douane et le secteur privé
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Pv de la table ronde daté du 20 février 2008 (Mahajanga)
L'Administration des douanes a expliqué que cette plateforme même informelle a été créée avec le secteur privé dans le but d'avoir une discussion ouverte avec les groupements professionnels sur l'amélioration des procédures et système des opérations douanières.
Les contrôles, les visites systématiques, l'explication des canaux VERT-JAUNE
Explication de M. le Directeur général des douanes : La mise en place des circuits de contrôles résulte d'une réforme entreprise par l'administration des douanes due au fait que celle-ci ne peut plus désormais tout contrôler. Les différents circuit font les tris quant aux marchandises soumis à des contrôles physiques ou à des contrôles a posteriori.
Les empotages
Aucune autorisation d'empotage n'est exigible. La Douane n'assiste pas aux opérations d'empotage si la déclaration d'exportation est déposée au bureau des douanes avant l'opération et que l'entreprise est éligible en tant qu'opérateur économique agréé. Pour le cas des marchandises dangereuses comme le gaz butane, les marchandises doivent être conduites en sous douanes avant le dépôt de la déclaration. L'empotage des containers RIFER de crevettes peut se faire à l'extérieur du port, et ne doivent pas être contrôlés. Avec les technologies actuelles : scanner, DVS, tout peut être empoté à l'extérieur sans la présence de la Douane, le contrôle se fait après le dépôt de la déclaration une fois arrivée au port.
Le paiement de TS : Paiement trop nombreux, système après mise en place GasyNet
Pour le paiement des travaux supplémentaires, les TS existent à la Douane de Mahajanga en sus des prestations GasyNet pour les agents qui travaillent en horaire extralégal. Tout paiement des opérations répertoriées sur la liste des opérations autorisées en TS doit être effectué à la caisse.
Le délai de dédouanement
Le délai de dédouanement est en principe de 48 heures en maritime et de 24 heures en aérien.
le remboursement des prestations de GasyNet sont exigés et payées deux fois lors de l'importation et exportation de butane
Des notes de service ont déjà été publiées, et une note spécifie qu'à l'exportation il y a exemption de PGN, donc le double paiement import/export de la prestation GasyNet n'est pas possible, mais il faut toujours donner des références des cas précis. Par ailleurs, il n'y a aucun problème aux demandes de remboursement car Tradenet sépare les prestations et la TVA.
L'exigence de B.S.C. pour les marchandises à usage privée d'une valeur de moins 100 € ?
Le BSC est exigible, auprès des fournisseurs qui vont introduire tous les renseignements concernant les marchandises qu'ils veulent expédier à Madagascar, afin de permettre à la Division Valeur et Sélectivité de faire une analyse de risque.
La Douane va étudier aussi :
- la question des confusions dans les régimes de droit commun et Entreprises Franches
- la question concernant les entreprises qui s'estiment victimes de changement de procédure
- adaptation d'un manuel pour Mahajanga comme celui de Toamasina
Le secteur privé rappelle que des suggestions et proposition pour la lutte contre les contrefaçons et fraudes sur les marques ont été sollicitées auprès de ces membres .Ces propositions sont attendues auprès de la DGD.
A la fin, il a été décidé que la table ronde Douane va être formalisée et devenir le comité de suivi des reformes douanières.
Télécharger - pv_table_ronde_20_02_08.pdf (38.86 Ko)
DOUANES - MADAGASCAR 
