La Douane et le secteur privé
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Pv de la table ronde daté du 30 janvier 2008 (Anosy - Antananarivo)
1. Accord intérimaire APE/AFOA sur les règles d’origine
Aucun changement sur les règles d’origine pour les produits malgache exportés vers l’Europe que ce soit en ce qui concerne les procédures (EUR1) ou en ce qui concerne la détermination de l’origine.
Exceptions :
- le textile et l’habillement : une simple transformation suffit pour conférer l’origine ;
- la production de thon en conserve : les produits non originaires sont admis dans la limite de 10.000T.
Informations à compléter par la douane concernant le certificat d’origine à utiliser (EUR1 ou SGP) (à requérir au niveau de l’Union européenne).
Télécharger - pv_table_ronde_30_01_08.pdf (37.66 Ko)
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