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Les éléments déclaratifs de votre marchandise

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L'espèce tarifaire

Définition

C’est la dénomination attribuée à une marchandise dans la nomenclature douanière en vertu de l’article 16 du code des douanes. Elle correspond à une position tarifaire désignant expressément la marchandise en cause.

Importance de la détermination de l’espèce tarifaire

• A l’importation, il permet de déterminer le taux du droit de douane et de la TVA, les formalités requises pour les marchandises prohibées ou interdites, d’établir des statistiques du commerce extérieurs.
• A l’exportation, il permet également d’enregistrer les opérations dans les statistiques du commerce extérieur.

Etablissement du classement tarifaire

• Par l’opérateur lui-même
• Par le commissionnaire agréé.

Avis de classement tarifaire

Possibilité d’obtenir auprès de la douane un avis de classement concernant les marchandises que vous souhaitez importer et pour lesquelles une déclaration en douane n’a pas encore été établie.

La demande d’avis de classement tarifaire est déposée auprès du Service de la Législation et de la Réglementation accompagnée de toute la documentation utile (catalogue, plans, dessins, notice,…) y joindre, le cas échéant, des échantillons en quantités suffisantes pour permettre l’analyse ou l’examen éventuel par le service des douanes.

L'avis est donné à titre de renseignements sans préjudice de contrôle plus poussé par le service