Les éléments déclaratifs de votre marchandise
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L’origine de la marchandise
Importance de la détermination de l’origine
A l’importation, l’origine va permettre de déterminer le niveau de perception des droits des douanes (Tarif extérieur commun ou régime préférentiel)
A l’exportation, l’origine est déterminée en vue de la délivrance du certificat d’origine, lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination.
Possibilité pour les opérateurs d’obtenir un avis de l’administration sur l’origine de sa marchandise.
L'avis est donné à titre de renseignements sans préjudice de contrôle plus poussé par le service