Glossaire et lexique

Entité constituée par les territoires douaniers d'une association d'Etats et possédant dans sa phase ultime les caractéristiques suivantes:
1. élimination des droits de douane pour les produits originaires d'un pays de la zone
2. chaque Etat conserve son tarif douanier et sa législation douanière
3. chaque Etat de la zone conserve son autonomie en matière de douane et de politique économique
4. les échanges reposent sur l'application de règles d'origine pour tenir compte des tarifs douaniers différents et éviter des détournements de trafic
5. élimination des réglementations restrictives des échanges commerciaux à l'intérieur de la zone.

Partie du territoire douanier dans laquelle la détention et la circulation des marchandises peuvent être soumises à des mesures spéciales de contrôle de la douane.

Note :

La zone frontière, la zone maritime douanière, les routes légales douanières, les bureaux de douane ainsi que tout local ou emplacement autorisé par la douane, à titre permanent ou temporaire, en vue d'y effectuer des opérations douanières, font généralement partie de la zone de surveillance douanière.

Partie du territoire d'un Etat dans laquelle marchandises qui y sont introduites sont généralement considérées comme n'étant pas sur le territoire douanier au regard des droits et taxes à l'importation et sont pas soumises au contrôle habituel de la douane.

Note :

1. Une distinction peut être faite entre les zones franches commerciales et les zones franches industrielles. Dans les zones franches commerciales, les marchandises sont admises dans l'attente de leur destination ultérieure, une ouvraison ou une transformation étant normalement interdite. Dans les zones franches industrielles, les marchandises qui y sont admises peuvent être soumises aux opérations de perfectionnement autorisées.

2. Les zones franches font l'objet de l'Annexe F.l. de la Convention de Kyoto.

3. Dans certains pays, les zones franches sont également désignées sous divers autres noms tels que "port francs", "entrepôts francs" ou "foreign trade zones"(zones de commerce extérieur).

La bande de territoire douanier adjacente à la frontière terrestre dont la portée est délimitée par la législation nationale et dont la délimitation sert à distinguer le trafic frontalier des autres trafics.

Note :

Ce terme est défini dans l'Annexe B.8. de la Convention d'Istanbul.

Espace maritime placé sous la surveillance des autorités douanières d'un pays en vertu de la législation.