Glossaire et lexique

Régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier en suspension des droits
et taxes à l'importation, certaines marchandises destinées à être réexportées, dans un délai déterminé, après avoir subi une transformation, une ouvraison ou une réparation.

Note :

L'admission temporaire pour perfectionnement actif fait l'objet de l'Annexe E.6. de la
Convention de Kyoto.

Personne dont l'activité professionnelle consiste à s'occuper du dédouanement des marchandises
et qui, agissant pour le compte d'une autre personne, traite directement avec la douane(*).

(*) Définition fondée sur l'Annexe G.2. de la Convention de Kyoto.

Une association agréée par les autorités douanières, pour émettre les carnets ATA, CPD ou
TIR, affiliée directement ou indirectement à une chaîne de garantie.

Note :

1. Il existe un lien entre les termes "chaîne de garantie", "Association garante" et "Association
émettrice ".

2. L'association émettrice doit être agréée par les autorités douanières de la Partie contractante
sur le territoire de laquelle elle est établie.

Une association émettrice établie dans une autre Partie contractante et affiliée à la même chaîne
de garantie.

Une association agréée par les autorités douanières d'une Partie contractante à un accord international pour garantir le paiement de toute somme légalement due aux termes de cet accord aux autorités douanières de cette Partie contractante et affiliée à une chaîne de garantie.

Note :

1. Les associations garantes sont créées aux termes d'accords internationaux destinés à faciliter l'admission temporaire ou le transit international des marchandises, tels que les Conventions ATA, d'Istanbul et TIR.

2. Il existe un lien entre les termes "chaîne de garantie", ''Association garante" et ''Association émettrice