Code des Douanes
Vous êtes ici : Douanes > Code des Douanes
Plusieurs Lois de Finances ont apporté des modifications à l'ancien Code des Douanes qui datait de 1960. La refonte globale du Code des Douanes au cours de l'année 2006 s'inscrit dans le cadre de la réalisation du Plan de Stratégie de la Douane (2005-2007) pour adapter le cadre légal de l'action douanière aux standards internationaux afin de concilier la facilitation des échanges, un contrôle efficace et le renforcement de la lutte contre la fraude. En effet, le Code des Douanes est l'un des deux principaux instruments de cadrage et de conduite de la politique douanière en général. Ainsi, afin de contribuer à l'effectivité d'une économie à forte croissance telle que définie dans le MAP, l'Administration des douanes s'est fixée comme objectif prioritaire la facilitation des échanges commerciaux malgaches avec l'extérieur, illustré dans le Code des Douanes de 2006 et de tous ses amendements, à travers les dispositifs suivants :
- la sécurité des procédures notamment par la définition précise du contrôle a posteriori ;
- l'adaptation de la définition des régimes économiques avec le contexte commercial actuel et la mise en place de la procédure simplifiée pour le dédouanement ;
- le renforcement du partenariat public privé mis en exergue par la mise en place de la Commission indépendante appelée " Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (C.C.E.D) " ;
- l'assouplissement du droit répressif et de la procédure contentieuse douanière.
Il faut noter que le contenu du Code des Douanes se subdivise en dix titres principaux, dont :
- les principes généraux du régime des douanes contenant la généralité sur le cadre légal de l'action douanière ;
- l'organisation et le fonctionnement de l'Administration des Douanes ;
- la conduite des marchandises en douane relative aux procédures douanières lors du dédouanement ;
- les opérations de dédouanement portant sur tout ce qui concerne la déclaration en douane et les conditions de dédouanement des marchandises ;
- le transit et les régimes économiques ;
- le dépôt de douane ;
- les opérations privilégiées concernent tous les régimes d'exceptions accordées par la douane ouvrant droit à une exonération de droits et taxes à l'importation ;
- la circulation et la détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier ;
- les taxes diverses per¸ues par la douane ;
- et, le contentieux et les classifications des infractions douanières.
Télécharger - Le Code des Douanes 2008 (493.07 Ko)
DOUANES - MADAGASCAR 
