Ministère des Finances et du Budget

Douanes Malagasy

Administration de confiance

Les importations d’objets à caractère éducatif et culturel

En vertu de l’Accord de Florence (Convention de l’Unesco), les importations d’objet à caractère éducatif et culturel sont admises en franchise des droits et taxes à l’importation.

Les marchandises bénéficiant de ladite franchise sont regroupées dans les catégories suivantes :

  • Les livres, publications et documents (annexe A de l’Accord)
  • Oeuvres d’art et objets de collection (annexe B de l’Accord) ;
  • Matériels visuels et auditifs (annexe C de l’Accord);
  • Instruments et appareils scientifiques destinés à la recherche scientifique pure (annexe D de l’Accor);
  • Objets destinés aux aveugles et personnes handicapées (annexe E de l’Accord) ;
  • Matériels sportifs destinés à des associations ou groupements de sportifs amateurs agréés (Annexe F de l’accord) ;
  • Instruments de musiques destinés à des écoles de musiques agréées (Annexe G de l’accord) ;
  • Matières et machines servant à la fabrication des livres, publications et documents (Annexe H) ;