Ministère des Finances et du Budget

Douanes Malagasy

Administration de confiance

Grands Investissements

Madagascar a attiré ces dernières années des investissements d`envergure dans le cadre de l`exploration et l`exploitation de ses ressources minières. La douane, en mettant en œuvre les régimes douaniers prévus par les textes régissant l`exécution des travaux, travaille en étroite collaboration avec ces investisseurs.

Qit Minerals Madagascar

Avec près d`un taux de 60% de dioxyde de titane, le gisement de Tolagnaro est le plus grand gisement d`ilménite connu jusqu`à présent. Ce gisement est exploité par la société Qit Minerals Madagascar (QMM) de la grande société canadienne Rio Tinto.

Base juridique des régimes douaniers applicables : La loi n°98-002 du 19 février 1998 a autorisé la ratification de la convention entre l`Etat Malagasy, représenté par l`OMNIS et QIT-FER ET TITANIC INC.

QMM : « la date du début de la période d’exploitation est fixée au 1er janvier 2012 sauf le cas où, avant cette date , la production mensuelle de minéraux avait atteint 65% de la capacité de l’unité de traitement calculée sur la base d’une production annuelle de 750.000 tonnes conformément à la version finale du rapport de faisabilité du projet », dispose l’Annexe comptable et fiscale.
Finalement , cette phase d’exploitation a commencé à compter du mois de Juillet 2011.
Les marchandises importées définitivement dans le cadre du projet sont soumises au paiement des Droits et Taxes prévus par le tableau de l’Annexe C de la Convention d’Etablissement , à l’exception des biens et fournitures devant être utilisés pour les infrastructures publiques.
Les véhicules d’exploitation et de transport éligibles au régime d’admission temporaire lorsqu’ils sont déstinés à être réexportés . Tel est également le cas des matériels, équipements et outillages importés provisoirement par le Projet.
Les procédures de dédouanement y applicables sont celles fixées par le protocole d’Accord signé le 13 Juillet 2011 par l’Administration des douanes et QMM S.A .

Projet Ambatovy

Il s`agit d`une mise en valeur d`une mine de nickel à ciel ouvert à Moramanga et d`une unité de traitement hydrométallurgique à Toamasina. Ce projet est constitue jusqu`à ce jour le plus grand projet d`investissement dans l`histoire du pays.

Base juridique des régimes douaniers applicables : Loi sur les grands investissements miniers.LGIM

L’exploitation effective du Projet Ambatovy opéré par DMSA et AMSA a commencé le 08 novembre 2012 selon l’Arrêté 3041/2013 du 15/02/2013. Telles date correspond à la date du chargement de la première expédition commerciale des principaux produits miniers incluant le nickel, le cobalt, le sulfure de cuivre et le sulfure de zinc.
De ce fait, les régimes applicables par le projet peuvent être résumés dans le tableau ci-dessous. Il est à signaler que la plupart des biens destinés pour le compte de DMSA demeurent en franchise des DTI alors que ceux importés pour le compte d’AMSA sont soumis au taux de 5%. Enfin, la sortie des biens du cadre du projet implique une taxation.

Marchandises Régimes Taxation
Matériels et équipements loués par le Titulaire A.T (admission temporaire) Droits et taxes payés annuellement sur la valeur locative pour l`année de location considérée.
Tous les biens importés par le titulaire, figurant sur la liste approuvée MAC (mise à la consommation) DTI= 5%, paiement avant enlèvement des marchandises
Tous les biens importés pour le compte de l`Entité de transformation figurant sur la liste approuvée Tous les biens importés pour le compte de l`Entité de transformation figurant sur la liste approuvée MAC (mise à la consommation) DTI= Franchise

Sociétés d’exploration pétrolières

La côte ouest de Madagascar est découpée en une trentaine de blocs dont la majeure partie est actuellement exploitée par les entreprises selon les termes des contrats de recherche pétrolière signés avec l`Office malgache des mines et des industries stratégiques (OMNIS). En mars 2008, la société Madagascar Oil a annoncé la première production de pétrole à partir du projet pilote d`injection de vapeur du gisement d`huile lourde à Tsimiroro.

Base juridique des régimes douaniers applicables :Loi n° 96-018 du 4 septembre 1998 portant Code pétrolier.

Régime douanier Phase du projet Marchandises et personnes concernées
Admission temporaire Travaux de prospection, de recherche et d`exploration

Matériels, équipements et produits spécifiques

Franchise

Première installation des unités d`exploitation, de transformation ainsi que de transport d’hydrocarbures

Matériels et équipements