Ministère des Finances et du Budget

Douanes Malagasy

Administration de confiance

Glossary

blanchiment de fonds search for term

Le blanchiment de fonds est un procédé qui permet de dissimuler l'origine illicite de fonds par le truchement de transactions financières ou par tout autre moyen pour qu'ils soient considérés comme licites.

Note: 

Contrebande search for term

Infraction douanière consistant à passer clandestinement, par tout moyen, des marchandises à travers la frontière douanière, les soustrayant ainsi au contrôle de la douane.

Note: 

Ce terme peut couvrir également certaines violations de la législation douanière relative à la détention et à la circulation des marchandises à l`intérieur du territoire douanier. Dans certains pays, l`idée du franchissement clandestin des frontières n`intervient pas nécessairement dans la    qualification de la contrebande et une infraction n`est qualifiée de contrebande si elle est intentionnelle.

contrebande search for term

Infraction douanière consistant à passer clandestinement, par tout moyen, des marchandises à travers la frontière douanière, les soustrayant ainsi au contrôle de la douane.

Note: 

Ce terme peut couvrir également certaines violations de la législation douanière relative à la détention et à la circulation des marchandises à l`intérieur du territoire douanier. Dans certains pays, l`idée du franchissement clandestin des frontières n`intervient pas nécessairement dans la    qualification de la contrebande et une infraction n`est qualifiée de contrebande si elle est intentionnelle.

Convention de Kyoto search for term

Expression couramment utilisée pour désigner la Convention internationale pour la simplification des régimes douaniers, adoptée par le Conseil de coopération douanière, à Kyoto, en 1973.
Note:

document search for term

Tout support destiné à contenir et contenant effectivement un ensemble de données; il comprend les bandes ou disques magnétiques, les microfilms, etc.
Note: 
Ce terme est défini dans l`Annexe 1.1. de la Convention de Kyoto.

Document search for term

Tout support destiné à contenir et contenant effectivement un ensemble de données; il comprend les bandes ou disques magnétiques, les microfilms, etc.
Note: 
Ce terme est défini dans l`Annexe 1.1. de la Convention de Kyoto.

Douane search for term

Les services administratifs responsables de l`application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes à l`importation et à l`exportation et qui sont également chargés de l`application d`autres lois et règlements relatifs, entre autres, à l`importation, au transit et à
r exportation de marchandises.
Note:
Ce terme désigne également une partie quelconque de l`administration des douanes et notamment un service ou un bureau.
Employé comme complément, le terme « douane » s`applique aux agents du service, aux droits et aux contrôles auxquels les marchandises sont soumises à l`entrée et à la sortie, et à toute question relevant de la compétence de la douane (agents des douanes, droits de douane, bureau de douane, déclaration en douane, etc.).

douane search for term

Les services administratifs responsables de l`application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes à l`importation et à l`exportation et qui sont également chargés de l`application d`autres lois et règlements relatifs, entre autres, à l`importation, au transit et à
r exportation de marchandises.
Note:
Ce terme désigne également une partie quelconque de l`administration des douanes et notamment un service ou un bureau.
Employé comme complément, le terme « douane » s`applique aux agents du service, aux droits et aux contrôles auxquels les marchandises sont soumises à l`entrée et à la sortie, et à toute question relevant de la compétence de la douane (agents des douanes, droits de douane, bureau de douane, déclaration en douane, etc.).

effets personnels search for term

Articles, neufs ou usagés, dont un voyageur peut raisonnablement avoir besoin pour son usage personnel au cours de son voyage, compte tenu de toutes les circonstances de ce voyage et des séjours intermédiaires, à l`exclusion de toute marchandises importée ou exportée à des fins commerciales(*).
(*) Définition fondée sur l`Annexe F.3 de la Convention de Kyoto.

exportation search for term

Action de faire sortir du territoire douanier une marchandise quelconque.

fraude commerciale search for term

Toute infraction aux dispositions législatives ou réglementaires que les administrations sont chargées de faire appliquer, commise en vue:
- d`éluder ou de tenter d`éluder le paiement des droits, redevances ou taxes applicables aux marchandises et/ou d`éluder ou de tenter d`éluder les prohibitions ou les restrictions applicables aux marchandises
- de percevoir ou de tenter de percevoir de manière indue des remboursements, subventions ou autres versements et/ou d`obtenir ou de tenter d`obtenir des avantages commerciaux illicites portant atteinte aux principes et aux pratiques de la concurrence commerciales licite

Note: 
Une liste des pratiques les plus courantes de la fraude commerciale figure dans le chapitre II du Manuel du CCD sur les mesures destinées à lutter contre la fraude commerciale.

importation search for term

Action d`introduire dans un territoire douanier une marchandise quelconque.

recours search for term

Acte par lequel une personne (physique ou morale) directement concernée qui s`estime lésée par une décision ou une omission des autorités douanières se pourvoit devant une autorité compétente.
Note: 
Les recours en matière douanière fait l`objet de l`Annexe RI. de la Convention de Kyoto.

territoire douanier search for term

Territoire dans lequel les dispositions de la législation douanière d`un Etat sont pleinement applicables.
Note: 
En règle générale, le territoire douanier d`un Etat correspond à son territoire national, comprenant l`espace terrestre, maritime et aérien. Cependant, certaines parties du territoire national peuvent s`en trouver exclues, par exemple, les zones franches ou les eaux comprises entre la côte et la limite des eaux territoriales. En vertu d`un accord international, les zones ainsi exclues peuvent être englobées dans le territoire douanier d`un autre Etat. Une zone ainsi englobée est appelée « enclave douanière ».

voyageur search for term

1. Toute personne qui pénètre temporairement dans le territoire d`un pays où elle n`a pas résidence normale (non-résident), ainsi que

2. Toute personne qui retourne dans le territoire d`un pays où elle a sa résidence normale après s`être rendue temporairement à l`étranger (résident de retour dans son pays).
Note: 
Les facilités douanières applicables aux voyageurs font l`objet de l`Annexe FJ. de la Convention de Kyoto et l`Annexe B.6. de la Convention d`Istanbul.