Les franchises en douane

Les marchandises entrant dans le territoire douanier sont soumises au tarif des douanes qui prévoit les quotités des taxes à payer relatives à une marchandise déterminée. Si certaines marchandises y bénéficient d’une taxation à 0 % (médicaments, engrais, tracteur agricole,…), la plupart devront payer les taxes y afférentes.

Pour des raisons économiques, éducatives, culturelles ou sociales, certaines marchandises, sous certaines conditions, peuvent toutefois bénéficier d’une exonération des droits et taxes à l’importation.

L’arrêté 16 152 / 2007 du 21/09/07 prévoit ces cas d’exonérations légales.

Toutefois, il faut savoir que si les droits et taxes à l’importation constituent la majeure partie des paiements à effectuer relatifs à l’importation d’une marchandise déterminée, il existe néanmoins des frais connexes aux opérations d’importation qui restent toujours dus par le déclarant (frais de magasinage, frais de débarquement, commission des transitaires en douanes, frais de prestation GasyNet, redevance CIVIO pour les importations de véhicules,…).

Les principales franchises en douane sont :

Les autres cas de franchises des douanes concernent les cas énumérés ci-dessous :

Un autre cas de franchise assimilé au déménagement concerne le transfert d’activités d’une entreprise ou société, établies auparavant à l’étranger, vers Madagascar.

Douanes Malagasy 2017
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