Pour une facilitation du dédouanement des envois de secours humanitaires.

Atelier en vue de la rédaction du guide pratique pour le dédouanement et la régularisation des biens de secours en cas de catastrophes naturelles et autres évènements perturbateurs

25 au 28 Mai 2021

en visioconférence

Leurs visions…

…vers la facilitation d’accès aux biens de secours

Groupe de masques 7@2x

« Comme je le dis souvent, nous nous positionnons constamment en facilitateur et non en frein au développement et au commerce. Et au-delà de l’aspect économique, notre mission est également sécuritaire ; nous sommes là pour protéger nos compatriotes de tout danger et menace et contribuer au maximum pour sauver des vies. C’est là notre RSE à nous, si je puis m’exprimer ainsi. »

 

LAINKANA Zafivanona Ernest

Directeur Général des Douanes

Groupe de masques 9@2x

« La pandémie du coronavirus a un impact négatif sur les frontières et donc sur le commerce, les voyageurs et les transports. C’est pourquoi j’ai demandé aux directeurs généraux et aux administrations douanières de nos 183 membres de partager leurs expériences, suggestions, leurs défis et les mesures qu’ils ont déjà pris… … Nous contactions aussi le secteur privé, les groupes consultatifs du secteur privé et les associations professionnelles pour partager leurs expériences et suggestions… … Ce qui est nécessaire c’est de faciliter la circulation des secours … »

 

KUNIO Mikuriya

Secrétaire Général de l’OMD

Groupe de masques 10@2x

Sauver des vies est la première mission de tout organisme intervenant dans l’humanitaire tel que le Bureau National de Gestion des Risques est des Catastrophes (BNGRC). La coopération de tous, notamment par la logistique est le facteur de la réussite dans le sauvetage des personnes victimes d’une catastrophe majeure de quelle que nature qu’elle soit. Dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus, le statut insulaire de notre pays est un atout et un avantage pour limiter la transmission de cette maladie. Mais, cela peut être préjudiciable à la facilitation de l’aide, si le protocole d’accès aux frontières est alourdi. Le BNGRC a toujours travaillé en étroite collaboration avec l’Administration Douanière pour trouver un compromis, en cas de besoin.

 

Gal Elack Olivier ANDRIAKAJA 

Directeur Général du BNGRC

 

Un projet d’appui aux aides humanitaires…

Conscient des enjeux liés à la COVID-19, l’Organisation Mondiale des Douanes apporte son soutien de manière drastique à la population des pays en développement pour la gestion des catastrophes naturelles et des maladies infectieuses. La Direction Générale des Douanes de Madagascar, en collaboration avec le Bureau National de la Gestion des Risques et des Catastrophes, intègre le projet pour améliorer le traitement des aides humanitaires. La facilitation du dédouanement et la régularisation des biens de secours, notamment par la sécurisation de la chaîne logistique, sont devenues une priorité. L’OMD appuiera la Douane de Madagascar, le BNGRC, les organisations internationales et locales partenaires concertées pour concrétiser cette coopération.

Trois phases pour y aboutir…

Phase 1

Prise de connaissances de différents défis rencontrés par la Douane, les Ministères sectoriels et les acteurs humanitaires dans le traitement des envois de secours – mai 2021

Phase 2

Elaboration d’un guide des procédures opérationnelles normalisées

Phase 3

Exercice de simulation basé sur le guide des procédures opérationnelles normalisées et révision et mise à jour des PONs – fin 2021

…à des fins de coopération pérenne pour le bien des citoyens

Groupe 326

Rédaction d’un guide pratique opérationnel pour le dédouanement et la régularisation des biens de secours en cas de catastrophes naturelles et autres évènements perturbateurs

Groupe 326

Renforcement de la coopération entre les différentes parties prenantes

Groupe 326

Mise en évidence des éléments de base qui convergeront pour permettre la rédaction du guide1

Groupe 326

Meilleure compréhension des difficultés et problèmes auxquels les parties prenantes sont confrontées et les solutions possibles

Groupe 326

Meilleure connaissance des conventions internationales en matière de traitement des envois de secours, une compréhension accrue du cadre légal national et la capacité de coopérer avec les autres intervenants dans l’importation et le dédouanement des biens d’aides humanitaires

Agenda

…pour la réalisation de la première phase

Jour 1 (25 mai) : Travaux préparatoires

 

Ouverture de l’atelier virtuel 1 –  Discours d’ouverture

  • M. Pranab Kumar Das, Directeur Facilitation et Contrôle, OMD
  • Mme Mirana Miarimanana RAZAFIMANANTSOA, Directeur Général Adjoint, BNGRC
  • M. Ernest Zafivanona LAINKANA, Directeur Général des Douanes de Madagascar, Direction Générale des douanes

2 – Présentation du Projet COVID-19 de l’OMD et de l’atelier, OMD

Session 1 : Présentation des défis et difficultés rencontrés pour le dédouanement des envois de secours

  • Coordonner c’est d’abord faciliter…et ça passe par le dédouanement et la régularisation des biens de secours en cas de catastrophes naturelles, M. ANDRIATSIMETRA Nirina, Chef de Service Transit et soutien technique au BNGRC
  • Les acteurs humanitaires et leur volonté d’aider le Gouvernement à répondre aux besoins d’urgence dans un environnement défavorable : les contraintes du dédouanement et de la régularisation des biens de secours en cas de catastrophes naturelles, Mme RAVELOMANANTSOA Vola, Logistics Assistant au PAM – M. RAZAFINDRAKOTO Vio, Responsable de Programme au PHSP
  • Défis et difficultés pour le dédouanement des envois de secours : points de vue de la douane, M. RAMAMBAZAFY Voltaire Sébastien Bien-Aimé, Chef du Service de Pilotage et de Coordination des Bureaux des douanes

Session 2 : Présentation du cadre légal national et des bases réglementaires en vigueur

  • Les envois de secours : le cadre légal et les bases règlementaires en vigueur, M. AINANIRINA Eric, Chef du Service de la Législation et de la Réglementation de la DGD

Session 3 : Présentation des procédures pour la libération immédiate des biens de secours (étape par étape)

  • Les procédures de dédouanement, M. RAMAMBAZAFY Voltaire, Chef du Service de Pilotage et de Coordination des Bureaux des douanes

Session 4 : Elaboration d’un guide sur les Procédures Opérationnelles Normalisées (PON) : Processus et avantages

  • Présentation de l’expérience de la douane de Guinée, M. Peve TOURE, Inspecteur des douanes, Chef du Service Communication et Relations Publiques
  • Autres expériences et témoignages

Session 5 : Discussion sur les chapitres du futur guide et répartition des chapitres parmi les groupes

Les experts et tous les participants

Jour 2 (26 mai): Travaux de rédaction

 

Session 6 : Réunions organisées par groupe de travail/thématique

  • Présentation des normes et recommandations internationales pertinentes pour chaque catégorie des biens importés, Les experts
  • Présentation des défis et difficultés rencontrés pour le dédouanement et la régularisation de chaque catégorie de biens, Acteurs humanitaires, Ministères sectoriels, secteur privé, etc.
  • Début des travaux de rédaction des chapitres du guide par sujet au sein des (4) petits groupes de travail. La composition de chaque groupe sera examinée le premier jour, Les membres de chaque groupe avec l’appui des experts

Jour 3 (27 mai) : Suite des travaux de rédaction

Session 7 : Suite des travaux de rédaction des chapitres par les différents groupes, avec la coordination des experts de l’OMD et d’autres organisations partenaires

  • Compilation et partage à la fin de la journée des chapitres rédigés par les groupes de travail, Tous les participants avec l’appui des experts

Jour 4 (28 mai): Réunions avec les rapporteurs/groupes de travail

Session 8 : Discussions avec les rapporteurs et les groupes de travail , Les facilitateurs et les rapporteurs des groupes de travail

Jour 5 (1er juin): Finalisation du guide

Session 9 : Réunion en plénière avec tous les participants

Leurs idées seront précieuses

…ces acteurs du changement

Ce qui a été dit …

…Résumé de chaque journée

J1 – La journée en bref

« […] les douanes doivent être prêtes au mieux pour faire face aux différentes catastrophes. » a cité le Directeur de Facilitation du contrôle au sein de l’OMD. La maîtrise de la situation sur le terrain est une étape primordiale dans la recherche de solutions pour faciliter l’accessibilité aux biens de secours. Ainsi, la communauté humanitaire internationale a cité quelques défis et difficultés rencontrés en matière de dédouanement des envois de bien de secours, plus particulièrement :

  • les coûts de dédouanement trop élevés
  • les délais de franchise trop lents
  • la difficulté de l’obtention de franchises
  • le délai de l’approbation du MIDAC
  • le manque d’effectif au sein de la Douane

En contrepartie, la Direction Générale des Douanes de Madagascar a mis en exergue le cadre légal et les procédures pour la libération immédiate des biens de secours. Une étape ayant permis (1) de connaître les balises en terme de réception des colis humanitaires à Madagascar, et (2) d’analyser les goulots d’étranglement présents dans les procédures en vigueur. La séance a été clôturée par la présentation d’un contenu du guide qui sera utilisé lors des prochains ateliers en groupe, déjà adapté par plusieurs pays, dont la Guinée, ayant partagé son expérience.

Télécharger les documents de présentation

Défis et difficultés Points de vue de la Douane

Envois de secours

 Procédure de dédouanement

J2 et J3- Les journées en bref

Rappelons que la finalité attendue de cet atelier est la rédaction d’un « Guide des Procédures Opérationnelles Normalisées pour le dédouanement et la régularisation des biens de secours en cas de catastrophes naturelles et autres évènements perturbateurs ». Les séances des 26 et 27 mai ont ainsi été consacrées à des travaux de groupe, chapotés par les experts de l’OMD, suivant des orientations distinctes qui figureront dans ledit guide : les importations de médicaments, l’exonération et les procédures, la télécommunication, et les autres équipements.
Une démarche véritablement judicieuse, car les blocages existants dans les procédures actuelles ainsi que les besoins relatifs à chaque organisation ont pu être définis par les acteurs, principaux bénéficiaires de cette initiative, à la suite de quoi les solutions adéquates ont été proposées.

Prochaine étape : discussion sur les contenus des chapitres proposés par tous les groupes de travail.

 

J4 & J5 – Les journées en bref

A la suite des travaux de groupe effectués du 25 au 28 mai derniers, toutes les parties du « Guide des Procédures Opérationnelles Normalisées pour le dédouanement et la régularisation des biens de secours en cas de catastrophes naturelles et autres évènements perturbateurs » ont été rassemblées par les experts de l’OMD et est actuellement en cours de finalisation. Les acteurs qui ont enrichi ce guide, ont été consultés pour le modifier ensemble en ce dernier jour de l’atelier, en apportant toutes les modifications nécessaires et en confirmant toutes les informations énoncées. Les Ministères concernés, les ONG et les autres acteurs ont chacun apporté leur part de pierre dans l’élaboration de ce guide. L’esprit de solidarité s’est démarqué dans cet atelier qui s’est avéré réellement fructueux. Le document corrigé sera envoyé à tous les participants pour validation finale dans les prochains jours, qui sera suivi très bientôt par des simulations auprès des frontières afin de vérifier de manière concrète son efficacité.

Besoin d’en savoir plus ?

Douanes Malagasy

douanesmalagasy@douanes.mg

 

+261 34 77 422 97

+261 34 19 313 85

BNGRC

sp.bngrc@bngrc.mg

 

+261 34 05 480 68

+261 34 05 480 69