territoire douanier

Territoire dans lequel les dispositions de la législation douanière d`un Etat sont pleinement applicables.
Note: 
En règle générale, le territoire douanier d`un Etat correspond à son territoire national, comprenant l`espace terrestre, maritime et aérien. Cependant, certaines parties du territoire national peuvent s`en trouver exclues, par exemple, les zones franches ou les eaux comprises entre la côte et la limite des eaux territoriales. En vertu d`un accord international, les zones ainsi exclues peuvent être englobées dans le territoire douanier d`un autre Etat. Une zone ainsi englobée est appelée « enclave douanière ».

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Douanes Malagasy 2017
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