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Section IX : Transfert du régime de l’admission temporaire
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Art.193quater.- Sur autorisation de l’Administration des Douanes, le régime de l’admission temporaire peut être transféré à un nouveau bénéficiaire résidant en République de Madagascar. Le nouveau bénéficiaire doit déposer une déclaration en douane de placement sous ce régime. Le délai initial de séjour des marchandises sous le régime de l’admission temporaire n’est pas modifié. Le nouveau bénéficiaire doit remplir toutes les conditions requises pour le bénéfice du régime et est tenu aux obligations en découlant. .
(Loi n° 2020-013 du 24/12/20 portant LFI pour 2021)