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Section II : Tarif des droits et taxes fiscaux
1,733
Art. 9. – Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier, ou qui en sortent, sont passibles, selon le cas, des droits ou taxes fiscaux d’importation ou de sortie inscrits aux tarifs fiscaux.
Les tarifs des droits et taxes fiscaux sont fixés par la loi.
Ces droits et taxes sont régis par les dispositions du présent Code et, en particulier par les règles spéciales fixées au titre IX ci-après.