délai obligatoire d'apurement auprès du bureau des douanes de domiciliation de vente dans le cadre de DFS

l'avis au public n°M0033-MFB/SG/ DGD/DLV/SLR/LEG du 09 janvier 2018 rappelle l'obligation d'apurement auprès des bureau des douanes de domiciliation des ventes marchandises effectuées dans le cadre de l'exploitation du commerce hors taxe ou duty free shop au plus tard 30 jours à compter de la date de la vente.

 

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Type avis: 
Douanes Malagasy 2017
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