Decision portant tableau de sanction des CAD et TM.

Decision n°001-MFB/SG/DGD du 08 janvier 2018

aux fins de responsabiliser et professionnaliser le metier du commissionnaire agréé en douane et Transit-Maison et en tant qu'auxiliaire de l'Administration douanière, le transitaire demeure responsable avec son client des opération en douane effectuées par ses soins

 

 

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Type avis: 
Douanes Malagasy 2017
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