REFONTE DES CODES ADDITIONNELS

A partir du 15 janvier 2018, les nouveaux codes additionnels seront en application. Il faut rappeler que la vérification du code additionnel est impérative à chaque étape de la procédure de dédouanement.

Cette refonte de code additionnel a pour but d’appliquer la législation et la règlementation en vigueur et d’obtenir des données statistiques fiables pour un suivi des dépenses fiscales, ainsi que dans le cadre de la mutation vers Sydonia World.

 

Télécharger - note_385_du_22.12.17_nouveaux_codes_additionnels et_tableaux.pdf

Date de l'actualité: 
Vendredi, 29 décembre, 2017
Douanes Malagasy 2017
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