Procédures Accélérées de dédouanement : réunion avec les entreprises bénéficiaires du programme

 

                                 

 

La Direction générale des douanes a organisé ce jour une réunion avec les entreprises bénéficiaires du programme de Procédure accélérée de dédouanement (PAD) dans ses locaux à Antaninarenina. Cette rencontre s’est tenue, dans l’objectif d’échanger des points de vue sur la proposition de modification du contrat de performance, de présenter les nouvelles entreprises bénéficiaires du programme et de proclamer le résultat de la première évaluation pour le deuxième semestre 2020.

A titre de rappel, la PAD est une procédure permettant aux entreprises bénéficiaires, l'enlèvement de leurs marchandises directement après le dépôt d'une déclaration en douane, ou en d’autres termes, le circuit vert.

Dans son mot d’introduction, M. RAZAFINDRAINONY Thierry José, Directeur de la législation et de la valeur de l’administration des douanes a tenu à rassurer les opérateurs que l’administration est pleinement consciente de l'impact négatif de la pandémie de COVID-19 et que des dispositions ont été prises par le Comité d’évaluation des performances des opérateurs (CEPO), par conséquent aucune entreprise ne sera sanctionnée ni retirée du programme durant le premier semestre 2020.

Mais il a également tenu à rappeler aux cinquante six opérateurs bénéficiaires du programme, que la PAD a été mise en place pour instaurer un partenariat gagnant-gagnant à travers un engagement mutuel douane- entreprise. Par conséquent, chaque acteur devrait fournir des efforts pour faire fluidifier le système et profiter largement des bénéfices. Comme le fait d’activer l’enlèvement immédiat des marchandises, d’accélérer le paiement des droits des douanes mais également d’anticiper leur déclaration. Effectivement, la douane a constaté que plusieurs bénéficiaires de la PAD, dispensés des contrôles aux frontières, mettaient plus de temps à dédouaner que ceux qui étaient astreints au circuit jaune suivant les cas, ce qui est anormal.

En effet, le contrat de performance vise à établir une relation de confiance entre l’administration des douanes et l’opérateur contractant : l’administration des douanes accorde à l’opérateur le bénéfice de la Procédure accélérée de dédouanement en contrepartie de son engagement à atteindre des résultats de performance mesurés et évalués.

A l’issue de cette rencontre, il a été décidé que les nouvelles propositions sur le contrat de performance ne seront effectives qu’en 2021 et que le train étant marche, plus question de reculer ni de s’arrêter, la prochaine réunion aura donc lieu le vendredi 30 octobre 2020.

Date de l'actualité: 
Vendredi, 11 septembre, 2020
Douanes Malagasy 2017
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