MISE EN ŒUVRE DE LA VALEUR EN DOUANE : dialogue avec les opérateurs économiques.

Dans le cadre de sa vision d’être une administration partenaire des entreprises, une réunion portant sur la mise en œuvre de la valeur en douane a été organisée ce vendredi 5 juillet 2019 au kube C Galaxy Andraharo à l’endroit des opérateurs producteurs et importateurs des principaux produits pourvoyeurs des recettes douanières.

C’était une occasion pour la Douane d’écouter et recueillir les doléances des opérateurs et de faire un état des lieux sur les problèmes en matière de valeur en douane auxquels ces derniers sont confrontés. Il a été entre autres abordé des questionnements sur la détermination effective de la valeur en douane par rapport aux prix transactionnels effectivement payés, à la considération de l’existence des contrats à terme et des différences de niveau commercial, de la quantité achetée, de la qualité des marchandises etc ; la possibilité de disposer d’une valeur en amont du dédouanement pour avoir plus de prévisibilité et afin d’éviter les contentieux.

En outre, toujours dans cet esprit de prévisibilité,certains opérateurs ont revendiqué la poursuite de l’utilisation des valeurs concertées tel que préconisé par l’Accord sur l’évaluation en douane de l’OMC. Ce que le DG des douanes partage pleinement dans l’optique de sécurisation des recettes douanières tout en rappelant que lors des concertations, les opérateurs doivent bien jouer le jeu de faire des efforts pour déclarer les prix réellement payés. L’objectif ultime est pour un retour à terme à la valeur transactionnelle, base première de l’établissement de la valeur en douane.

Par ailleurs, le Service de la Valeur douanière a brièvement brossé les constats continus de minoration de valeur à travers l’analyse des statistiques miroirs qui font état d’une divergence manifeste entre la Valeur déclarée au départ des pays fournisseurs à destination de Madagascar et celle effectivement déclarée à l’importation à Madagascar. D’autre part, par rapport aux années précédentes,il est relevé que pour certains produits pourvoyeurs ciblés, les valeurs en douane déclarées accusent des baisses bien que les prix internationaux afférents à ces produits ne suivent pas le même mouvement.

En outre, un autre projet en cours avancé par le DGD est la mise en place du Centre de Valeur au sein de la Douane qui fournira une base de données nationale en matière d’évaluation en douane, à titre d’outils d’évaluation des risques sur la véracité et l’exactitude des valeurs déclarées. Cette structure est également prévue solutionner à terme le problème de contentieux sur la valeur, notamment par la mise à dispositions, outre les valeurs concertées, des renseignements préalables sur les prix des marchandises importées en conformité aux dispositions en vigueur.

A l’issue de la rencontre, la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux douaniers a également intervenu lors de cette réunion pour faire un rappel sur les méthodes de contrôle douaniers et répondre aux préoccupations des opérateurs dans ce sens.  Il demeure en effet quasi-impossible de procéder à un contrôle à 100% d’où l’importance de miser sur  la gestion des risques afin de favoriser les opérateurs auto-conformes dans la cadre de la mise en place prochaine du programme d’Opérateur Economique Agréé.

La suite imminente de l’histoire portera sur l’organisation de réunions de concertations par secteur de produit pourvoyeur qui se feront très prochainement.

Date de l'actualité: 
Lundi, 8 juillet, 2019
Douanes Malagasy 2017
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