Conférence de presse de la DGI et DGD sur l'affaire Mbola Rajaonah.

La Direction générale des impôts avec la Direction générale des douanes, a tenu à donner quelques éclaircissements concernant la saisie faite au domicile de l'entrepreneur Mbola Rajaonah lors d'une conférence de presse dans l'après-midi du 03 mars 2020. En effet, le DG des impôts a souligné que cette saisie n'a aucun rapport avec la politique, il s'agit tout simplement de la procédure de recouvrement pour la caisse de l'Etat. Il a insisté sur le fait que ce n'est aucunement une forme de poursuite de la personne mais, qu'en tant que département technique, l'administration des impôts et des douanes sont dans l'obligeance de faire la saisie.

En ce qui concerne la douane, la constatation d'infractions est une approche de recouvrement pour la caisse de l'Etat d'où la synergie avec la DGI. Il s'agit de saisie conservatoire, les mesures conservatoires constituent une garantie de paiement. Les saisies et les recouvrements sont des affaires courantes de la douane,il n'y a rien d'exceptionnel seulement la somme qui est assez conséquente. Le dossier est  actuellement auprès du PAC et l'administration des douanes est en attente de la décision du tribunal avant de procéder au recouvrement et à la clôture du dossier.

Date de l'actualité: 
Lundi, 9 mars, 2020
Douanes Malagasy 2017
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