Communication et réorientation de l’Observatoire du délai de dédouanement : Le secteur privé, la douane et ses partenaires, ensemble pour améliorer le dédouanement à Madagascar

Les 3,4 et 5 décembre derniers, la Direction générale des douanes a organisé un atelier sur l’Observatoire du délai de dédouanement ou ODD à Antsirabe.

A titre de rappel, l’ODD a été mis en place par l’administration des douanes, en collaboration avec Gasynet depuis 2011. Il s’agit d’une plateforme regroupant toutes les entités et institutions intervenant dans le processus de dédouanement, visant à réduire le délai de dédouanement dans le respect des textes et normes internationaux. L’atteinte de cet objectif se traduit par l’identification des goulots d’étranglement au dédouanement à travers les calculs du délai par étape de dédouanement et par la proposition et la mise en œuvre des solutions adéquates. Cette structure entre dans le cadre de l’application de la Convention de Kyoto Révisée (CKR).

Actuellement, 9 bureaux de douanes disposent officiellement d’un ODD : Toamasina Port, Mahajanga, Ivato Aéroport, Toliara, Antanimena, Antsiranana, Mamory Ivato, Tolagnaro et Nosy-Be. 4 autres (Vohémar, Antsirabe, Sambava et Antalaha) ont déjà pu bénéficier des préparations techniques à la mise en place de leur ODD et attendent son officialisation respective.

Force est cependant de constater qu’après huit années d’existence de l’ODD, son impact en termes de délai de dédouanement reste très faible. A titre d’illustration, à Toamasina Port, la sortie des marchandises est effectuée, en moyenne, après environ 5 jours ouvrables (soit une semaine calendaire) de l’enregistrement des déclarations en douane correspondantes, en 2018 comme en 2011.

Cet atelier intitulé « Communication et réorientation de l’ODD » avait donc pour principal objectif, de trouver ensemble éventuellement une proposition d’amélioration fonctionnelle de l’ODD mais également l’optimisation de tous ses systèmes de communication.

L’atelier a  tout d'abord permis aux participants d'avoir une vision globale de l’ODD, d’écouter le rapport du benchmarking effectué par l’équipe technique de l’ODD au Maroc. Dans un second temps, les groupes de travails auxquels tous les participants ont contribué ont permis d'identifier les atouts, les réorientations et les défis en communication liés au développement d'un ODD plus efficient pour la douane malgache et toutes les parties prenantes.

Cet évènement a donc permis en concertation avec les parties prenantes respectives de sortir de nombreuses recommandations concrètes et réalistes à mettre en œuvre pour la réorientation de l’ODD. Parmi les actions proposées se trouvent l’implication du Gouvernement dans l’ODD en tant que membre ad hoc, l’appui et l’engagement du Comité national de la facilitation des échanges (CNFE) à mettre en œuvre l’ODD qui est déjà prévu dans sa feuille de route de 2018-20203, l’intégration de l’étude des coûts et formalités dans l’ODD, l’incitation de toutes les entités concernées à adhérer au module Midac afin d’informatiser et de dématérialiser les procédures d’octroi d’autorisations, la dotation des moyens humains et matériels adéquats au niveau des bureaux des douanes, la communication conjointe du MICA et MEF dans le cadre du CNFE sur l’ODD, la communication conjointe en conseil du gouvernement sur les enjeux de l’ODD, la sollicitation de l’appui de la Présidence et/ou celui de la Primature pour sensibiliser sur la dématérialisation, le suivi et la publication des performances en termes de délai de dédouanement de chaque entité pour créer une concurrence loyale, la  mise en place au niveau de la Primature d’une structure en charge de l’ODD et de la coordination des actions, l’incitation des ministères et autorités à créer un comité technique en charge du suivi du délai de traitement des dossiers, la sensibilisation sur le doing business et l’ODD, l’intégration du volet ODD à jour sur les sites web des ministères et institutions, en somme, l’amélioration de la communication entre toutes les entités concernées.

Financé par le Programme de renforcement de l'efficacité de l'administration (PREA), cet atelier a été très fructueux grâce aux participations effectives et l’implication totale de chaque participant durant ces trois jours : le PDG du Gasynet et son équipe, les receveurs et les inspecteurs des treize bureaux des douanes, les membres des groupements d’entreprises à Madagascar à savoir le SIM, le GEFP, le GOPTM, le GPCAD, l’équipe du CNFE, l’équipe technique de l’ODD et les organisateurs mais également les équipes de la communication de la présidence et de la primature.

 

Date de l'actualité: 
Mardi, 10 décembre, 2019
Douanes Malagasy 2017
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